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Le Congrès des Suisses de l’étranger fait peau neuve
Le Congrès des Suisses de l’étranger a été repensé: l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) continue de miser sur les rencontres estivales, mais sous une autre forme. Cyberadministration, participation politique et élections en ligne des délégués ont également été au menu du dernier Conseil des Suisses de l’étranger. Le Congrès des Suisses de l’étranger (CSE) n’aura plus lieu sous cette forme que tous les quatre ans. La raison principale de cette décision est le manque de sponsors. Soutiens de longue date, Swisslos a fortement réduit son engagement financier et Suisse Tourisme a annoncé l’été dernier, après le Congrès, vouloir cesser tout appui pour des raisons d’économie, ainsi que l’a expliqué Ariane Rustichelli, directrice de l’OSE, lors du Conseil des Suisses de l’étranger qui a eu lieu samedi. Au total, 100’000 francs feront ainsi défaut dans la caisse chaque année . À cela s’ajoute le fait que le nombre de participantes et participants ne cesse de diminuer. Nouvelle …
Les Suisses aident le cacao de Madagascar à faire face au changement climatique
Madagascar est une ligne de front essentielle dans la lutte contre le changement climatique. Elle est cruciale pour l’avenir du chocolat suisse, et l’industrie le sait. Sur cette île tropicale de l’océan Indien, le fleuve de Sambirano est bordé de cacaoyers aromatiques et de petites parcelles cultivées par les agriculteurs locaux. Ces derniers temps, il est devenu de plus en plus difficile de maintenir ces arbres en vie et de récolter les fèves haut de gamme qu’ils fournissent aux consommatrices et consommateurs suisses. Un projet mené par la Suisse s’efforce d’atténuer la menace que le changement climatique fait peser sur la région, en maintenant ouverte une ligne d’approvisionnement vitale pour l’industrie chocolatière suisse. «J’ai des cacaoyers qui se dessèchent et meurent à cause de la chaleur. C’est comme s’ils avaient été brûlés», explique Hugues, un cultivateur de cacao, en maniant une perche pour cueillir les fruits mûrs à la cime des arbres. La saison des pluies, qui …
Que fait la Suisse pour enrayer le fléau de la violence faite aux femmes?
En Suisse, près de 25 personnes en moyenne meurent chaque année des conséquences de la violence domestique, et la plupart d’entre elles sont des femmes. Face à ce phénomène, les autorités et la société civile se mobilisent. Ces initiatives portent-elles leur fruit? La situation évolue-t-elle assez vite? Participez à la discussion avec «dialogue». Dans le monde, 140 féminicides ont lieu chaque jour, ce qui représente une femme tuée toutes les dix minutes. Ce chiffre est issu d’un rapport publié en début de semaine par l’ONU et intitulé «la terrible réalité mondiale du féminicide». Plus perturbant encore: pour les femmes, l’endroit le plus dangereux est la maison, 60% d’entre elles ayant été victimes de leur conjoint ou d’autres membres de leur famille. La Suisse n’est pas épargnée par le phénomène. Lundi, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, Elisabeth Baume-Schneider a présenté un bilan intermédiaire de la mise en œuvre de …
Le gouvernement envisage le retour du droit de timbre
Selon des informations diffusées par nos confrères de Politico, le gouvernement soutiendrait un amendement sénatorial visant à rétablir une contribution de 50 € pour saisir la justice. Supprimé par Christiane Taubira, ce droit de timbre ferait son retour dès 2025.
Le gouvernement envisage le retour du droit de timbre
Selon des informations diffusées par nos confrères de Politico, le gouvernement soutiendrait un amendement sénatorial visant à rétablir une contribution de 50 € pour saisir la justice. Supprimé par Christiane Taubira, ce droit de timbre ferait son retour dès 2025.
Le gouvernement envisage le retour du droit de timbre
Selon des informations diffusées par nos confrères de Politico, le gouvernement soutiendrait un amendement sénatorial visant à rétablir une contribution de 50 € pour saisir la justice. Supprimé par Christiane Taubira, ce droit de timbre ferait son retour dès 2025.
Secret professionnel de l’avocat : l’estampillage « confidentiel » ne permet pas de faire obstacle à la saisie
L’’article 56-1-1 du code de procédure pénale n’est applicable qu’en cas de découverte d’un document relevant de l’exercice des droits de la défense et couvert par le secret professionnel de la défense et du conseil. Le fait d’avoir apposé sur un disque dur un autocollant « confidentiel communications avocat client » n’est pas de nature à induire la mise en œuvre des dispositions de ce régime protecteur, permettant l’opposition à la saisie, déclencheur de la saisine du juge des libertés et de la détention.
Secret professionnel de l’avocat : l’estampillage « confidentiel » ne permet pas de faire obstacle à la saisie
L’’article 56-1-1 du code de procédure pénale n’est applicable qu’en cas de découverte d’un document relevant de l’exercice des droits de la défense et couvert par le secret professionnel de la défense et du conseil. Le fait d’avoir apposé sur un disque dur un autocollant « confidentiel communications avocat client » n’est pas de nature à induire la mise en œuvre des dispositions de ce régime protecteur, permettant l’opposition à la saisie, déclencheur de la saisine du juge des libertés et de la détention.
Opérations de paiement non autorisées : confirmation de jurisprudence
La chambre commerciale confirme sa jurisprudence de 2020 concernant les conditions selon lesquelles un prestataire de services de paiement souhaite faire supporter par l’utilisateur d’un instrument de paiement doté d’un dispositif de sécurité les pertes occasionnées par une opération de paiement non autorisée rendue possible par un manquement de cet utilisateur.