Auteur/autrice :

Éclairage constitutionnel du droit de se taire dans le cadre du référé pénal environnemental

Publié le par

Le Conseil constitutionnel a validé la conformité à la Constitution des dispositions de l’article L. 216-13 du code de l’environnement, sous la réserve que ces dispositions ne doivent pas permettre au JLD d’entendre la personne concernée sans qu’elle soit informée de son droit de se taire lorsqu’il apparaît qu’elle est déjà suspectée ou poursuivie pénalement pour les faits sur lesquels elle est entendue, dès lors que ses déclarations sont susceptibles d’être portées à la connaissance de la juridiction de jugement.

en lire plus

Hans Josephsohn, un sculpteur suisse à la notoriété tardive

Publié le par

Hans Josephsohn est à l’honneur au Musée d’Art Moderne de Paris, qui lui consacre une rétrospective, la première en France. Décédé à Zurich en 2012, à l’âge de 92 ans, l’artiste a dû attendre le début des années 2000 pour connaître enfin un succès international. Il aurait pu être un grand personnage de roman, tant sa vie est houleuse, constellée d’événements heureux et amers, riche en amours féminines et en œuvres artistiques qui font de lui l’un des plus talentueux sculpteurs suisses. Hans Josephsohn, c’est de lui qu’il s’agit, est à l’affiche du Musée d’Art Moderne de Paris. Une rétrospective de son œuvre, la première en France, s’y tient donc jusqu’au 16 février prochain. Exposé régulièrement en Suisse et en Allemagne depuis le début des années 2000, Hans Josephsohn, dont la notoriété est tardive, est peu connu en France; et encore moins aux États-Unis où aucune grande institution américaine ne lui a consacré une rétrospective jusqu’à ce jour. Bénéficier d’une visibilité La …

Le combat solidaire d’un Suisse d’Ukraine

Publié le par

Le musicien Bänz Margot vit par intermittence en Ukraine depuis dix ans. À l’origine, il s’était rendu dans ce pays à la suite des manifestations de Maïdan, mais depuis le début de l’invasion russe, il y a créé une organisation pour venir en aide à la population locale. Notre conversation téléphonique entre Berne et Odessa est interrompue à plusieurs reprises. C’est dans cette ville de plusieurs millions d’habitants située au bord de la mer Noire que vit Bänz Margot. Mi-novembre, la Russie a de nouveau multiplié les attaques contre l’approvisionnement en électricité de l’Ukraine. «Nous sommes actuellement sur le courant du générateur», indique ce musicien de 47 ans, qui a trouvé sa vocation en créant sa propre organisation d’aide à l’Ukraine. «Depuis deux ou trois jours, depuis la détonation, ils n’ont pas encore pu réparer les infrastructures. Une femme invalide dort actuellement dans un couloir. Je dis toujours d’aller en Suisse, mais les gens veulent rester.» Le portrait du mois …

En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l’exécution est mort, vive le tribunal judiciaire !

Publié le par

Par sa décision du 17 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel une partie de l’alinéa 1er de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire sur la compétence du juge de l’exécution concernant les contestations des saisies mobilières. Les sages de la rue Montpensier avaient laissé jusqu’au 1er décembre 2024 pour que le législateur modifie le texte avant son abrogation définitive. Texte qui n’est pas encore voté du fait de la dissolution de l’Assemblée nationale. En prenant acte, la Direction des services judiciaires a publié, le 28 novembre 2024, une circulaire quant aux nouvelles compétences du tribunal judiciaire en ce domaine.

en lire plus

En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l’exécution est mort, vive le tribunal judiciaire !

Publié le par

Par sa décision du 17 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel une partie de l’alinéa 1er de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire sur la compétence du juge de l’exécution concernant les contestations des saisies mobilières. Les sages de la rue Montpensier avaient laissé jusqu’au 1er décembre 2024 pour que le législateur modifie le texte avant son abrogation définitive. Texte qui n’est pas encore voté du fait de la dissolution de l’Assemblée nationale. En prenant acte, la Direction des services judiciaires a publié, le 28 novembre 2024, une circulaire quant aux nouvelles compétences du tribunal judiciaire en ce domaine.

en lire plus