Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 11 novembre 2024
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 11 novembre.
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 11 novembre 2024
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 11 novembre.
Comment un jeu de tracteurs suisse est devenu un succès mondial
La dernière version du Landwirtschafts-Simulator (Farming Simulator) s’est vendue à plus de six millions d’exemplaires. Derrière ce succès se cache une entreprise basée à Schlieren (canton de Zurich). Tout a commencé il y a 20 ans: en 2004, Christian Ammann et Stefan Geiger étaient deux simples informaticiens désireux de créer leur propre jeu. Les ressources n’étant à l’époque pas facilement disponibles en ligne, ils ont fabriqué leur propre moteur de jeux. Il ne leur manquait plus qu’une idée de jeu révolutionnaire. C’est un ami de Stefan Geiger qui a émis l’idée d’un simulateur agricole. Au début, les fondateurs étaient sceptiques; aucun d’eux n’était issu d’une famille paysanne, ni particulièrement passionné par les tracteurs. Mais ils ont vite pris conscience du potentiel. Les simulateurs réalistes connaissaient alors un véritable regain de popularité, et l’agriculture est un sujet émotionnel, avec beaucoup de profondeur. Un éditeur allemand a lui aussi trouvé l’idée …
Quel bilan pour les deux ans de mandat de la Suisse au Conseil de sécurité des Nations unies?
Membre du Conseil de sécurité de l’ONU pour la première fois de l’histoire en 2023-2024, la Suisse en a assuré le mois dernier la présidence tournante pour la seconde fois après mai 2023. Quel a été son apport sur fond de contexte international troublé? Analyse. La Suisse ne pouvait pas trouver terrain plus miné alors que les tensions se sont encore exacerbées dans le monde ces deux dernières années. Aujourd’hui, le Conseil de sécurité de l’ONU peine à répondre aux souffrances en Ukraine, à Gaza, au Soudan, au Myanmar. Les cinq membres permanents du Conseil (Chine, France, États-Unis, Grande-Bretagne, Russie) recourent aussi davantage à leur droit de veto. Rien que pour Gaza, cinq résolutions ont été rejetées avant que le Conseil ne se prononce en mars pour un cessez-le-feu (résolution 2728). Sara Hellmüller et Lucile Maertens Sara Hellmüller est chercheuse à l’ETH Zurich et Lucile Maertens est professeure associée au l’Institut des hautes études internationales et du …
Quel bilan pour les deux ans de mandat de la Suisse au Conseil de sécurité des Nations unies?
Membre du Conseil de sécurité de l’ONU pour la première fois de l’histoire en 2023-2024, la Suisse en a assuré le mois dernier la présidence tournante pour la seconde fois après mai 2023. Quel a été son apport sur fond de contexte international troublé? Analyse. La Suisse ne pouvait pas trouver terrain plus miné alors que les tensions se sont encore exacerbées dans le monde ces deux dernières années. Aujourd’hui, le Conseil de sécurité de l’ONU peine à répondre aux souffrances en Ukraine, à Gaza, au Soudan, au Myanmar. Les cinq membres permanents du Conseil (Chine, France, États-Unis, Grande-Bretagne, Russie) recourent aussi davantage à leur droit de veto. Rien que pour Gaza, cinq résolutions ont été rejetées avant que le Conseil ne se prononce en mars pour un cessez-le-feu (résolution 2728). Sara Hellmüller et Lucile Maertens Sara Hellmüller est chercheuse à l’ETH Zurich et Lucile Maertens est professeure associée au l’Institut des hautes études internationales et du …
Remise d’un réfugié en exécution d’un mandat d’arrêt européen : revirement favorable à l’efficacité de l’instrument
La chambre criminelle opère un revirement de jurisprudence en reconnaissant pour la première fois la possibilité de remettre une personne réfugiée, dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen, sans qu’il soit nécessaire que l’État membre d’émission s’engage à ne pas l’expulser vers son pays d’origine situé en dehors de l’Union européenne, sauf dans l’hypothèse d’une défaillance systématique au sein dudit État. Dès lors, elle réhabilite la présomption de respect des droits fondamentaux entre États membres et s’illustre comme un élève modèle vis-à-vis de l’Union européenne.
Avocats : un rapport très critique sur le CNB et sa gouvernance
À la demande du Conseil de l’ordre des avocats du Barreau de Paris, le professeur Christophe Jamin vient de rendre un rapport sur la gouvernance du Conseil national des barreaux (CNB). Très critique sur les orientations du CNB, le rapport recommande de le rééquilibrer vers le Barreau de Paris. Au risque de réactiver la guerre Paris-province.
[PODCAST] De l’authenticité d’une œuvre d’art
Les règles de l’art est un podcast Lefebvre Dalloz proposé en étroite collaboration avec le cabinet Borghese Associés. L’objectif : permettre aux juristes et aux collectionneurs d’arpenter le droit de l’art et du marché de l’art bien informés.
Accomplissement de l’affaire [i]Intel[/i] : la CJUE consacre l’approche par les effets en matière d’abus de position dominante par éviction
La Cour de justice de l’Union européenne confirme le second arrêt du tribunal rendu sur renvoi dans l’affaire Intel. Mettant ainsi fin au volet de l’affaire portant sur les rabais d’exclusivité après un quart de siècle de procédure, la Cour consacre l’approche par les effets en matière d’abus d’éviction et précise l’étendue de son contrôle sur les appréciations économiques complexes conduites par la Commission. Un arrêt riche en enseignement à l’heure où la Commission projette de finaliser son projet de lignes directrices sur l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dont le contenu n’apparaît pas tout à fait aligné avec la jurisprudence de la Cour.
Précisions sur les formalités afférentes à l’action en substitution d’un syndicat
La Cour de cassation a rarement eu l’occasion de se prononcer sur l’interprétation des dispositions législatives et réglementaires relatives aux actions en substitution des syndicats au bénéfice de salariés. L’arrêt du 23 octobre 2024 n’en est que plus intéressant puisqu’il est l’occasion pour la Cour de cassation de préciser que doivent être considérées comme « formalités substantielles » d’une telle action : 1) l’envoi des courriers d’information aux salariés concernés sur l’imminence d’une telle action avant son introduction ; 2) le contenu informatif indiqué à l’article D. 1251-32 du code du travail. À défaut, l’action en substitution est irrecevable.