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COP29: la Suisse et le monde sous pression pour réduire les émissions de carbone

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Les États s’apprêtent à se réunir en Azerbaïdjan pour le sommet des Nations unies sur le climat, la COP29, et c’est manifestement l’heure de vérité. Quels sont les progrès accomplis concernant les objectifs climatiques mondiaux et quelle est la position de la Suisse? «Jouer avec le feu», «manquer de temps», «être sur la corde raide»: les chercheurs, chercheuses et fonctionnaires qui suivent les efforts déployés pour limiter le réchauffement de la Planète en deçà du seuil critique de 1,5° Celsius (2,7° Fahrenheit) ont délivré des messages très durs à l’approche de la conférence des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra à Bakou, en Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre. «Arrêtons les paroles en l’air qui brûlent notre avenir, s’il vous plaît», tel est le titre du «Rapport 2024 sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions» présenté récemment par Inger Andersen, directrice exécutive du Programme des Nations unies pour …

Impôts sur les retraites: pas de problème pour les Suisses de l’étranger

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La Confédération prépare un paquet d’économies. Le projet prévoit la fin d’une possibilité d’optimisation fiscale très appréciée. S’il passe, l’émigration deviendra encore plus attrayante pour les personnes retraitées. Le Conseil fédéral a présenté un paquet d’économies, qui comprend de nombreuses interventions dans les dépenses fédérales afin d’éliminer le déficit structurel du budget suisse. L’une des 60 propositions visant à augmenter les recettes fiscales mérite qu’on s’y arrête. Il s’agit de supprimer les avantages fiscaux des deuxième et troisième piliers. Aujourd’hui, le mécanisme fonctionne ainsi: les personnes qui cotisent volontairement à leur caisse de pension (2e pilier) ou à leur prévoyance vieillesse personnelle (3e pilier) pendant leur vie active peuvent déduire ces montants de leur revenu annuel imposable. Des impôts plus élevés rendent l’émigration attrayante Si plus tard, à l’âge de la retraite, on se fait verser son épargne, celle-ci est imposée à un taux …

Proposition de loi visant à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

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Avant la dissolution de l’Assemblée nationale, une proposition de loi avait été déposée par M. Pierre Dharréville, député des Bouches‑du‑Rhône (XVIe législature). Elle est aujourd’hui portée par Mme Soumya Bourouaha, députée de Seine-Saint-Denis, et une trentaine de députés dans l’objectif de « reconnaître le travail que constitue ce geste de création et le protéger ». L’objectif des parlementaires est d’ouvrir un débat et permettre que soient prises des décisions permettant d’assurer une meilleure protection sociale aux créateurs et créatrices dans notre pays.

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Le cadre des enquêtes menées par l’Autorité de la concurrence sous le prisme des pouvoirs de contrôle de l’autorité judiciaire

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Jugeant que le président de la cour d’appel avait outrepassé ses compétences en statuant sur des éléments transmis après la fin de visites régulièrement autorisées et menées par l’Autorité de la concurrence, la chambre criminelle a rappelé que le cadre procédural de l’enquête lourde doit être interprété strictement tant au regard de sa temporalité que de la compétence d’attribution accordée à l’autorité judiciaire de contrôle.

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Le cadre des enquêtes menées par l’Autorité de la concurrence sous le prisme des pouvoirs de contrôle de l’autorité judiciaire

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Jugeant que le président de la cour d’appel avait outrepassé ses compétences en statuant sur des éléments transmis après la fin de visites régulièrement autorisées et menées par l’Autorité de la concurrence, la chambre criminelle a rappelé que le cadre procédural de l’enquête lourde doit être interprété strictement tant au regard de sa temporalité que de la compétence d’attribution accordée à l’autorité judiciaire de contrôle.

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Suspension du traitement d’un agent placé sous contrôle judiciaire

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Précisant sa décision, Ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales c/ M. Lirola (CE 25 oct. 2002, n° 247175), rendue à propos de l’incarcération d’un agent, le Conseil d’État juge que lorsque ce dernier fait l’objet d’une mesure de contrôle judiciaire l’empêchant d’exercer ses fonctions, l’administration peut interrompre le versement de son traitement pour absence de service fait.

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