Catégorie : Cassation

Article L 234-13 du code de la route – 11/08/2021

Publié le 8 septembre 2021 par

Non lieu à renvoi

Articles L.544-1, L.531-1 et L.542-1 du code du patrimoine

Publié le 8 septembre 2021 par

Non lieu à renvoi

Arrêt n°865 du 7 septembre 2021 (19-87.031) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00865 – Action civile – Instruction – association

Publié le 8 septembre 2021 par

Complicités de crimes contre l’humanité

Arrêt n°927 du 7 septembre 2021 (21-80.642) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00927 – Enquête de flagrance – Instruction – Qualité à agir

Publié le 8 septembre 2021 par

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Arrêt n°28 du 06 janvier 2021 (19-18.948) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2021:C1000028 – Société coopérative

Publié le 8 septembre 2021 par

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Article L 3421-1 du code de la santé publique – 11/08/2021

Publié le 8 septembre 2021 par

Non lieu à renvoi

Arrêt n°614 du 8 juillet 2021 (21-13.556) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C100614 – Droit international privé – déplacement illicite – Convention internationale

Publié le 8 septembre 2021 par

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Avis n°15012 du 8 juillet 2021 – Première chambre civile (Demande d’avis n°21-70.010) – ECLI:FR:CCASS:2021:AV15012 – Santé publique

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Arrêt n°412 du 12 mai 2021 (19-17.566) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique-ECLI:FR:CCAS:2021:CO00412 – Société commerciale (règles générales) – société anonyme

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Article L 335-6, alinéas 2 et 3, du code de la propriété intellectuelle – 11/08/2021

Publié le 8 septembre 2021 par

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