Catégorie : Cassation

Articles 92 et 169 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985 (redressement et liquidation judiciaires des entreprises)

Publié le 3 février 2021 par

Non-lieu à renvoi

Arrêt n°735 du 02 décembre 2020 (18-20.231) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2020:CO00735

Publié le 3 février 2021 par

Arrêt n°802 du 02 décembre 2020 (18-24.055) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2020:CO00802

Publié le 3 février 2021 par

Arrêt n°801 du 2 décembre 2020 (18-25.559) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2020:CO00801

Publié le 3 février 2021 par

Arrêt n°804 du 2 décembre 2020 (18-26.480) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2020:CO00804

Publié le 3 février 2021 par

Arrêt n°132 du 3 février 2021 (19-10.669) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C100132

Publié le 3 février 2021 par

Etat

Arrêt n°100 du 27 janvier 2021 (19-15.921 ; 19-24.608 ; 20-14.012 ) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2021:C100100

Publié le 2 février 2021 par

Arrêt n°104 du 27 janvier 2021 (19-18.278) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2021:C100104

Publié le 2 février 2021 par

Arrêt n°103 du 27 janvier 2021 (19-26.140) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2021:C100103

Publié le 2 février 2021 par

Article 2 de l’ordonnance n°2020-1401 du 18 novembre 2020

Publié le 2 février 2021 par

Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Rennes, 22 janvier 2021