Arrêt n°88 du 28 janvier 2021 (19-25.853) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile-ECLI:FR:CCAS:2021:C200088
Sécurité sociale – régime général
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Sécurité sociale – régime général
Sécurité sociale, accident du travail
Accident du travail – maladies professionnelles
Non lieu à renvoi
Contrat de travail, rupture