Catégorie : Cassation

Arrêt n°296 du 31 mars 2021 (19-14.839) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00296 – Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005)

Publié le 10 août 2021 par

Arrêt n°838 du 12 novembre 2020 (19-18.213) – Cour de cassation – Troisième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2020:C300838 – Architecte entrepreneur

Publié le 10 août 2021 par

Indemnisation – Garantie décennale

Arrêt n°340 du 24 mars 2021 (19-20.033) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00340 – Action paulienne

Publié le 10 août 2021 par

Arrêt n°842 du 12 novembre 2020 (19-21.764) – Cour de cassation – Troisième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2020:C300842 – Architecte entrepreneur

Publié le 10 août 2021 par

Arrêt n°250 du 3 mars 2021 (19-22.397) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00250 – Impôts et taxes

Publié le 10 août 2021 par

Arrêt n°258 du 24 mars 2021 (20-13.832) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00258 – Entreprise en diffciulté (loi du 26 juillet 2005)

Publié le 10 août 2021 par

Arrêt n°652 du 23 septembre 2020 (19-15.907) – Cour de cassation – Troisième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2019:C300652

Publié le 10 août 2021 par

Expropriation pour cause d’utilité publique

Arrêt n°132 du 10 février 2021 (19-10.306) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00132 – Concurrence

Publié le 10 août 2021 par

Arrêt n°261 du 24 mars 2021 (19-22.708) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00261 – Transports routiers

Publié le 10 août 2021 par

Arrêt n°72 du 27 janvier 2021 (18-20.783) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00072 – Référé

Publié le 10 août 2021 par