Catégorie : Cassation

Arrêt n° 225 du 18 mars 2021 (19-23.099) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2021:C200225 – Sécurité sociale, assurances sociales

Publié le 4 août 2021 par

Arrêt n°405 du 31 mars 2021 (19-13.155) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2021:SO00405 – Emploi

Publié le 4 août 2021 par

Arrêt n°212 du 18 mars 2021 (17-20.226) – Cour de Cassation – Deuxième chambre civile -ECLI:FR:CCAS:2021:C200212 – Sécurité sociale, assurances sociales

Publié le 4 août 2021 par

Article 515-11 du code civil – 21 juin 2021

Publié le 4 août 2021 par

Cour d’appel de Caen

Arrêt n° 137 du 18 février 2021 (20-12.328) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2021:C200137 – Sécurité sociale

Publié le 4 août 2021 par

Arrêt n° 120 du 18 février 2021 (19-25.886) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2021:C200120 – Sécurité sociale, accident du travail

Publié le 4 août 2021 par

Article 131-21 du code pénal – 23/06/2021

Publié le 4 août 2021 par

Tribunal judiciaire de Marseille

Arrêt n° 121 du 18 février 2021 (19-25.887) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2021:C200121 – Sécurité sociale, accident du travail

Publié le 4 août 2021 par

19REV090Décision du 22 octobre 2020Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales – Révision et réexamen des décisions pénales

Publié le 4 août 2021 par

Révision et réexamen des décisions pénales

18REV081Décision du 14 novembre 2019Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen – Révision et réexamen des décisions pénales – Commission d’instruction

Publié le 4 août 2021 par

Révision et réexamen des décisions pénales – Commission d’instruction