Arrêt n°382 du 26 mai 2021 (19-23.996) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C100382
Tierce opposition
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Pourvoi c. déc. cour d’appel d’Aix-en-Provence du 16 novembre 2020
Pourvoi c. déc. cour d’appel de Versailles du 12 février 2021
Pourvoi c. déc. Cour d’appel de Papeete du 10 décembre 2020
Pourvoi c. déc. cour d’appel de Metz du 22 mars 2021
Pourvoi c. déc. cour d’appel de Paris du 4 novembre 2020
Tribunal de police de Limoges, 24 février 2021
Pourvoi c. déc. Cour d’appel de Besançon du 6 octobre 2020