Catégorie : Editeurs

Infographie : mode de consultation des associés au temps du Covid

Publié le par

Comment les sociétés peuvent-elles consulter leurs associés tout en tenant compte des restrictions liées à la crise sanitaire ? Un point sur les modes de consultation autorisés, sous forme d’infographie.

Le Covid-19 empêche la tenue des assemblées générales, y compris d’approbation des comptes, selon les modalités habituelles. Le Gouvernement a mis en place des dispositifs dérogatoires complexes pour permettre la consultation des associés sans avoir à les réunir physiquement. Ces mesures dérogatoires au droit commun s’appliquent jusqu’au 31 juillet 2021.

Nous vous proposons ci-dessous un récapitulatif sous forme d’infographie des modes de consultation pouvant être mis en place dans les sociétés civiles et les principales sociétés commerciales (SARL et sociétés par actions).

Cliquez ici pour voir l’infographie 

Arnaud WURTZ

Pour en savoir plus sur les assemblées générales en période de pandémie, et notamment sur les règles applicables à la tenue des assemblées à huis clos, ne manquez pas notre prochain Webinar du 23/3 à 14h30 « Assemblées générales en période de pandémie ». 

Découvrez également nos modèles et commentaires détaillés sur ces dispositifs dans le supplément au BRDA 5/21 « Assemblées et organes sociaux en période de pandémie ».

Prolongation exceptionnelle de la détention provisoire : une intéressante application de l’article 380-3-1 du code de procédure pénale

Publié le par

Cet arrêt de rejet fournit une illustration de raisons pouvant justifier la durée de la détention et permettre d’ordonner une prolongation à titre exceptionnel de la détention provisoire en application du nouvel article 380-3-1 du code de procédure pénale crée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019.

en lire plus

Fonds de solidarité pour les entreprises : nouvelles actualisations

Publié le par

Un décret du 9 mars 2021 modifie une nouvelle fois le cadre réglementaire applicable au fonds de solidarité mis en place pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la crise sanitaire. Parmi les modifications apportées, l’ajout des commerces des centres commerciaux interdits d’accueil du public pour le bénéfice de l’aide au titre du mois de février 2021.

en lire plus