Contrefaçon de logiciel et relations contractuelles
L’articulation entre l’action en contrefaçon et en responsabilité contractuelle en matière de logiciel n’est pas un débat nouveau. Cependant, la Cour d’appel de Paris dans cet arrêt en date du 8 décembre 2023 offre une illustration de la jurisprudence européenne et affirme la spécialité de l’action en contrefaçon dès lors que la protection de propriétés intellectuelles est en jeu. En outre, elle permet de s’interroger également sur d’autres points procéduraux comme la preuve de l’originalité ou de la contrefaçon.