Catégorie : Editeurs

Le Procès Goldman : anatomie du témoignage

Le film de procès, particulièrement présent à l’écran ces derniers mois, est pourtant loin d’être un genre nouveau, même en France. Georges Méliès avait effectivement initié le mouvement dès 1899 en mettant en scène l’affaire Dreyfus. La passion de la justice au temps du muet se poursuit dans notre siècle, cette fois-ci en insistant sur l’importance de la parole et notamment en réfléchissant sur sa valeur en droit.

La traduction juridique de la parole est multiple que ce soit du côté de l’accusé se matérialisant par l’aveu, mais aussi et surtout du côté des témoins. Au-delà de révéler un procès politique retentissant des années 70, le film de Cédric Khan s’interroge profondément sur la preuve et la véracité des témoignages qui comportent en leur sein des failles, des angles morts, des oublis, en bref de multiples potentielles déformations inhérentes à ce qu’est la mémoire humaine. Prolongement et miroir du très récent palmé Anatomie d’une chute (Dalloz actualité, 15 sept. 2023, obs. M.-O. Diemer), Le Procès Goldman semble également lui faire concurrence en se focalisant précisément sur le contenu de la parole et de sa crédibilité tandis que le film de Justine Triet approfondissait le sens de la parole et ses interprétations par les différents protagonistes du procès. Deux films qui semblent dans tous les cas indispensables aux chercheurs sur la justice.  

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Loi numérique : les députés freinent leurs ambitions

Cet après-midi, l’Assemblée devrait adopter en vote solennel le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Si les députés avaient une volonté forte de mettre en place un contrôle plus important du net, ils ont dû revoir leurs ambitions sur l’anonymat ou la modification de la loi de 1881. 

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Le notaire et le droit au silence dans le cadre d’une procédure disciplinaire

Dans un arrêt rendu le 10 octobre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant la notification du droit au silence à l’occasion de son audition à l’occasion d’une procédure disciplinaire à son encontre.

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Dans un arrêt rendu le 10 octobre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant la notification du droit au silence à l’occasion de son audition à l’occasion d’une procédure disciplinaire à son encontre.

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Gare au point de départ de la prescription en cas de modification conventionnelle de la durée de celle-ci

Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation s’intéresse aux modifications que les parties peuvent convenir de la durée de la prescription extinctive et, sur les conséquences à prendre en compte sur le point de départ de celle-ci.

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Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation s’intéresse aux modifications que les parties peuvent convenir de la durée de la prescription extinctive et, sur les conséquences à prendre en compte sur le point de départ de celle-ci.

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Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation s’intéresse aux modifications que les parties peuvent convenir de la durée de la prescription extinctive et, sur les conséquences à prendre en compte sur le point de départ de celle-ci.

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Conditions de la tierce opposition de l’assureur de responsabilité contre le jugement condamnant le responsable

Le silence conservé par la victime, en connaissance de cause, à l’égard de l’organisme assureur de responsabilité à propos de l’action engagée contre le responsable caractérise la fraude ouvrant à l’assureur la voie de la tierce opposition contre le jugement condamnant ledit responsable.

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