Catégorie : Editeurs

« Paquet anticorruption » de l’Union européenne : vers un nouveau corpus européen ? Contexte, enjeux et perspectives

Publié le par

« Aujourd’hui, je voudrais attirer l’attention sur la corruption, sous tous ses visages. Qu’elle prenne le visage d’agents étrangers qui tentent d’influencer notre système politique. Ou celui de sociétés ou fondations écrans qui détournent des fonds publics. (…) La corruption sape la confiance placée dans nos institutions. Nous devons donc la combattre avec toute la force du droit ».

Sur la boutique Dalloz

Code pénal 2024, annoté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

« Paquet anticorruption » de l’Union européenne : vers un nouveau corpus européen ? Contexte, enjeux et perspectives

Publié le par

« Aujourd’hui, je voudrais attirer l’attention sur la corruption, sous tous ses visages. Qu’elle prenne le visage d’agents étrangers qui tentent d’influencer notre système politique. Ou celui de sociétés ou fondations écrans qui détournent des fonds publics. (…) La corruption sape la confiance placée dans nos institutions. Nous devons donc la combattre avec toute la force du droit ».

Sur la boutique Dalloz

Code pénal 2024, annoté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

L’articulation du projet de règlement sur l’intelligence artificielle avec le droit du numérique européen

Publié le par

L’inflation législative européenne en matière de numérique amène à une diversité et une multitude de régimes juridique. En contrepartie, des difficultés d’articulation apparaissent entre ces normes en vigueur et celles en cours d’adoption.
Le projet de règlement sur l’intelligence artificielle représente une brique majeure du droit européen à venir, dont la mise en œuvre nécessite de prendre en considération des textes juridiques variés selon deux cas de figure, à savoir les enjeux de la gouvernance des données avant la mise sur le marché et la responsabilité une fois diffusés dans notre économie.

Sur la boutique Dalloz

Code de la protection des données personnelles 2023, annoté et commenté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Quand le droit des transports renseigne sur les critères de la force majeure du droit commun

Publié le par

Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur les critères de la force majeure afin d’appliquer l’article L. 133-1 du code de commerce sur la responsabilité du voiturier quant à la perte des choses à transporter.

Sur la boutique Dalloz

Droit des transports 2023/2024
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Quand le droit des transports renseigne sur les critères de la force majeure du droit commun

Publié le par

Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur les critères de la force majeure afin d’appliquer l’article L. 133-1 du code de commerce sur la responsabilité du voiturier quant à la perte des choses à transporter.

Sur la boutique Dalloz

Droit des transports 2023/2024
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Lois de police en matière de contrat d’assurance

Publié le par

Il résulte de la combinaison des articles L. 111-2 et L. 181-3 du code des assurances qu’en matière d’assurance de dommages non obligatoire, les dispositions d’ordre public des articles L. 112-4 et L. 113-1 sont applicables, quelle que soit la loi régissant le contrat.

Sur la boutique Dalloz

Code des assurances, code de la mutualité 2023, annoté et commenté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Lois de police en matière de contrat d’assurance

Publié le par

Il résulte de la combinaison des articles L. 111-2 et L. 181-3 du code des assurances qu’en matière d’assurance de dommages non obligatoire, les dispositions d’ordre public des articles L. 112-4 et L. 113-1 sont applicables, quelle que soit la loi régissant le contrat.

Sur la boutique Dalloz

Code des assurances, code de la mutualité 2023, annoté et commenté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

IRL du 2[SUP]e[/SUP] trimestre 2023 : application des « boucliers loyers »

Publié le par

Par l’effet combiné de la loi du 6 juillet 1989, de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 et d’un arrêté du préfet de Corse du 11 octobre 2022, au 2e trimestre 2023, l’augmentation de l’indice des loyers de référence s’établit à 3,50 %, sauf en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (+ 2,50 %) et en Corse (+ 1,99 %).

Sur la boutique Dalloz

Code des baux 2023, Annoté et commenté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Liquidation judiciaire : exclusion des droits propres d’une demande reconventionnelle de dommages et intérêts

Publié le par

Aucun droit propre du débiteur en liquidation judiciaire ne fait échec à son dessaisissement pour l’exercice des actions tendant au recouvrement de ses créances ou à la mise en cause de la responsabilité d’un cocontractant.

Sur la boutique Dalloz

Code des procédures collectives 2023, annoté & commenté Droit et pratique des procédures collectives 2023/2024
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Liquidation judiciaire : exclusion des droits propres d’une demande reconventionnelle de dommages et intérêts

Publié le par

Aucun droit propre du débiteur en liquidation judiciaire ne fait échec à son dessaisissement pour l’exercice des actions tendant au recouvrement de ses créances ou à la mise en cause de la responsabilité d’un cocontractant.

Sur la boutique Dalloz

Code des procédures collectives 2023, annoté & commenté Droit et pratique des procédures collectives 2023/2024
Voir la boutique Dalloz

en lire plus