Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Vous pensez que la fiscalité, c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce quinzième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Benjamin Homo, Partner at Mayer Brown, Paris.
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 19 juin.
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 19 juin.
La Cour de cassation vient de rendre, en matière de droits de mutation à titre gratuit, un arrêt qui peut faire sauter un des derniers verrous à l’application du dispositif « Dutreil ».
La Cour de cassation vient de rendre, en matière de droits de mutation à titre gratuit, un arrêt qui peut faire sauter un des derniers verrous à l’application du dispositif « Dutreil ».
Le traitement administratif, par le greffe, de la constitution d’avocat de l’intimé, qui permet à ce dernier d’accéder au dossier numérisé, n’a pas d’incidence procédurale sur l’existence, la date et l’opposabilité de la constitution dénoncée à l’avocat de l’appelant. Seule la notification entre avocats rend opposable à l’appelant la constitution d’un avocat par l’intimé, à l’exclusion de tout autre acte.
Le traitement administratif, par le greffe, de la constitution d’avocat de l’intimé, qui permet à ce dernier d’accéder au dossier numérisé, n’a pas d’incidence procédurale sur l’existence, la date et l’opposabilité de la constitution dénoncée à l’avocat de l’appelant. Seule la notification entre avocats rend opposable à l’appelant la constitution d’un avocat par l’intimé, à l’exclusion de tout autre acte.
Le traitement administratif, par le greffe, de la constitution d’avocat de l’intimé, qui permet à ce dernier d’accéder au dossier numérisé, n’a pas d’incidence procédurale sur l’existence, la date et l’opposabilité de la constitution dénoncée à l’avocat de l’appelant. Seule la notification entre avocats rend opposable à l’appelant la constitution d’un avocat par l’intimé, à l’exclusion de tout autre acte.
Le vote par le Parlement européen, le 14 juin 2023, des amendements à la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle (RIA), ainsi que l’ensemble des textes européens portant sur cette technologie, place l’Union européenne dans une position dominante de régulation sur la scène internationale. L’élaboration de ce que nous pourrions appeler le « paquet européen sur l’intelligence artificielle » ainsi que la découverte par le grand public des systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) – tels que le service ChatGPT – fait réagir la scène internationale.
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 19 juin.