Catégorie : Ministère

La 22e édition des Parcours du goût se déroulera à la ferme du Manet de Montigny-le-Bretonneux (78), les 15 et 16 octobre 2022. Ce rendez-vous culinaire est l’occasion de découvrir le travail réalisé en faveur de l’insertion de jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse. On vous y attend !

La cuisine comme vecteur d’insertion

Les Parcours du goût sont organisés chaque année par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Créés en 1999, ils sont nés de la rencontre d’un ouvrier professionnel de cuisine et d’un éducateur de la PJJ. À la fois salon culinaire et concours gastronomique, cette manifestation a pour objectif de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes pris en charge en s’appuyant sur la pratique de la cuisine et des métiers de la restauration. 

Le temps d’un week-end, une trentaine d’équipes de jeunes et de professionnels de la PJJ venus de toute la France s’affrontent aux fourneaux sur un thème imposé. Cette année, le jury de chefs étoilés devra sélectionner la meilleure recette sur le thème d’« une gastronomie jusqu’au bout des doigts ». L’équipe gagnante remportera la toque de cristal.

Des partenaires d’exception

Louise Petitrenaud et Mohamed Cheick sont les marraine et parrain de cette édition 2022, qui se déroulera les 15 et 16 octobre à la ferme du Manet de Montigny-le-Bretonneux (78). Parmi les membres du jury, on compte également Jessica Prealpato, Fabrice Brunet, Thierry Marx, Clément Bouvier, Thibaut Spiwack, Julien Alvarez et Julian Mercier. Tout au long du concours, ils sont là pour encourager les mineurs et partager leur savoir-faire.

 

 

Chaque équipe tiendra également un stand aux couleurs de sa région. Pour le visiteur, c’est l’occasion de découvrir les missions de la protection judiciaire de la jeunesse et de goûter à quelques spécialités régionales.

Informations pratiques

Dates : samedi 15 et dimanche 16 octobre 2022

Horaires  : samedi 15 octobre 10h – 17h30 / Dimanche 16 octobre  10h – 15h00

Lieu : La Ferme du Manet –  61, Avenue Manet 78180 Montigny-le-Bretonneux

Entrée libre

Télécharger le plan d’accès

 

À l’occasion des Semaines du développement durable 2022, coup de projecteur sur des actions de formation ou de sensibilisation des personnes détenues.

 

Les Semaines du développement durable se sont déroulées du 19 septembre au 6 octobre 2022. L’occasion de rappeler que les actions de formation ou de sensibilisation s’inscrivent pleinement dans un parcours de réinsertion des personnes détenues. Voici quelques exemples.

Une ferme photovoltaïque à la Réunion

Au centre de détention de la Réunion, c’est une ferme photovoltaïque qui participe à la réinsertion de personnes détenues. Ce projet a permis de transformer une friche en un véritable terrain exploitable.

16 personnes détenues bénéficient d’une formation certifiante, reconnue par l’État, et acquièrent des compétences en matière d’énergie solaire ;

Deux formations ont été dispensées dans les domaines de l’agriculture maraîchère conventionnelle et biologique sous serre.

La centrale de 9 MW alimente près de 12.000 habitants, soit 8.000 tonnes de CO2 évitées.

Une trentaine de détenus formés aux enjeux de la biodiversité à Melun

Depuis trois ans, une vaste opération est engagée autour des thématiques « la vie et le vivant » en 2020, « les écosystèmes et l’impact de l’action humaine » en 2021, et cette année « la biodiversité à toutes les échelles », celle d’un établissement, d’une collectivité ou d’un citoyen. L’opération ne se limite plus à transmettre des connaissances aux participants. Elle les forme pour devenir des relais auprès de leurs proches.

Une formation à l’apiculture et à la gestion des déchets à Bédenac

À Bédenac (17), le centre de détention sensibilise les personnes détenues à l’apiculture. Les volontaires peuvent bénéficier d’une formation à l’apiculture au rucher-école de Trélissac.

En parallèle, un projet de nouvelle gestion des déchets a été mis en place. Une quinzaine de personnes détenues ont été formées au compostage. Des solutions sont à l’étude pour faire de même pour le recyclage de verre et de bois.

Les Parcours du goût sont un concours culinaire national créé en 1999, par un ouvrier professionnel de cuisine et un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Chaque année, les Parcours du goût réunissent une trentaine d’équipes venues de toute la France, composées de jeunes et de professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Le temps d’un week-end, les participants présentent une recette autour d’un thème imposé (le voyage des sens, la tablée du bord de la Loire, la fête foraine, etc.), avec un objectif : remporter le concours de cuisine.

Ambassadrice de sa région, chaque équipe expose et fait déguster au public les spécialités régionales, sur un stand aménagé et décoré. Ces moments chaleureux permettent de découvrir les missions de la PJJ et le potentiel des jeunes qu’elle prend en charge.

MEDIA

 

Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes

Un tel concours favorise ainsi l’insertion sociale et professionnelle des jeunes suivis par les services et établissements de la PJJ à travers la cuisine et les métiers de la restauration. Les Parcours du goût sont également l’occasion de découvrir les missions portées par le ministère de la Justice à travers les pratiques professionnelles de la PJJ. Ce week-end culinaire met en lumière les dynamiques locales et les partenariats existants en matière de prise en charge de mineurs sous main de justice.

Des invités et partenaires d’exception

Pour l’édition 2022, de grands noms de la gastronomie française tels que Louise Petitrenaud (marraine de l’édition 2022)), Mohamed Cheikh (parrain de l’édition 2022), Jessica Prealpato, Fabrice Brunet, Thierry Marx, Clément Bouvier, Thibaut Spiwack, Julien Alvarez, Julian Mercier et bien d‘autres, sont présents en tant que membres du jury.

 

Louise Petirenaud et Mohamed Cheikh, marraine et parrain des Parcours du goût 2022 ©DPJJ

 

Les Parcours du goût sont aussi l’occasion de participer à des animations organisées par leurs partenaires (le conseil départemental des Yvelines, la Sauvegarde 78, le château de Versailles, le centre de formation et d’apprentissage Médéric, etc.).

Alimentation écoresponsable, développement durable, découverte du patrimoine, formation professionnelle, égalité femmes-hommes, lutte contre les discriminations, transition numérique… Autant de thématiques que vous pourrez découvrir cette année.

En famille ou entre amis, la 22e édition des Parcours du goût vous attend nombreuses et nombreux avec comme thème : la gastronomie jusqu’au bout des doigts !

Informations pratiques

Dates : samedi 15 et dimanche 16 octobre 2022

Horaires  : samedi 15 octobre 10h – 17h30 / Dimanche 16 octobre  10h – 15h00

Lieu : La Ferme du Manet –  61, Avenue Manet 78180 Montigny-le-Bretonneux

Entrée libre

Télécharger le plan d’accès

 

Le numéro 188 des Infostat Justice est consacré à la comparaison internationale, les pays du Conseil de l’Europe pour être précis, des principaux indicateurs de la justice française. Il reprend ici très largement les résultats du rapport de la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) s’appuyant sur les données de l’année 2020 et rendu public hier (mercredi 5 octobre).
Premier constat de cette comparaison, la France a moins investi en 2020 dans le budget dédié à la justice que nombre de ses voisins des pays du Conseil de l’Europe. Pour autant, en 2021, ce budget est en hausse de 8%.
La France se caractérise pour autant par une politique volontariste en faveur de l’accès à la justice et l’accès au droit en 2020. Elle figure parmi les groupes d’Etats disposant du plus large éventail d’aide juridictionnelle. Elle se place en quatrième position de son groupe en terme de proportion de budget du système judiciaire dédiée à l’aide judiciaire (9,5%).
Le nombre de juges professionnels des ordres judiciaire et administratif est de 11,2 juges pour 100 000 habitants en France. En dix ans, ce nombre a augmenté de 4,5 %. Pour autant, la médiane europénne est de 17,6 juges professionnels pour 100 000 habitants avec des situations très différentes entre l’Irlande qui a le taux le plus faible (3,3), et Monaco le taux plus fort (104,3).
La rémunération des juges et procureurs en France se rapproche de la médiane européenne en fin de carrière. Même si les comparaisons de salaire entre pays doivent être interprétées avec prudence, à la fois pour des questions de niveaux de vie, mais également de niveau d’étude et d’expérience pour l’accès à ce type de fonctions, le salaire moyen brut d’un juge en début de carrière correspond à 1,3 fois le salaire moyen européen, pour atteindre 3,6 en fin de carrière.
En matière civile, la durée d’écoulement des affaires pendantes est plus élevée en France, que ce soit en 1ère instance, deuxième instance ou cassation. Plusieurs explications concourent à ce résultat, des réformes organisationnelles avec un impact sur la capacité des juridictions à absorber les dossiers, mais également la crise sanitaire de 2020 et l’importante grève des avocats en 2019. Pour autant, depuis fin 2020 les stocks en matière civile ont connu une baisse importante au niveau national.
Du point de vue féminisation des fonctions judiciaires, la France est en bonne position. Les effectifs de magistrats judiciaires français sont plus féminisés que la moyenne européenne, tant en ce qui concerne les juges professionnels (73 % au siège) que les procureurs (59 % au parquet).
Enfin le développement des technologies de l’information et de la communication de ces dernières années est notable, en France comme dans la plupart des pays européens.

Lire le document

 

 

 

 

 

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 29 septembre 2022 relative à la politique pénale territoriale pour la Guyane NOR : JUSD2228021C

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d’Etat

Délégations de signature

Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2227092S

Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2227096S

 

 

Direction des affaires civiles et du sceau

Nominations et désignations

Arrêté du 20 septembre 2022 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2225732A

Arrêté du 20 septembre 2022 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2225733A

 

 

Direction de l’administration pénitentiaire

Régies

Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais NOR : JUSK2227122A

Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Orléans Saran NOR : JUSK2227191A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Comités techniques

Arrêté du 14 septembre 2022 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre NOR : JUSF2227495A

Arrêté du 27 septembre 2022 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud NOR : JUSF2227750A

Régies

Arrêté du 23 septembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne NOR : JUSF2227281A

 

 

Direction des services judiciaires

Régies

Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dijon NOR : JUSB2227629A

Arrêté du 27 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de l’annexe du tribunal judiciaire d’Arras NOR : JUSB2227741A

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nominations et cessations de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Palaiseau NOR : JUSB2227927A

Arrêté du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de Reims NOR : JUSB2228177A

Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens NOR : JUSB2228248A

Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Un an après, le premier bilan est positif. Cette réforme permet de raccourcir les délais de jugement, d’améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l’efficacité du travail éducatif avec le mineur.

 

Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021, 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du général de Gaulle du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Modifiée près de 40 fois, cette ordonnance était devenue illisible pour les professionnels, les mineurs et leurs familles. Il était nécessaire de la faire évoluer.

« La justice des mineurs s’est enfin dotée d’un texte clair, de procédures modernisées qui permettent de sanctionner et de mieux éduquer les mineurs délinquants et de protéger la société. » Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Un an après son entrée en vigueur, l’impact positif de cette réforme est déjà visible.

Des délais de jugement raccourcis

Un mineur doit être jugé sur la culpabilité dans un délai maximum de trois mois à compter de l’engagement des poursuites et sur la sanction dans un délai maximum de neuf mois après la déclaration de la culpabilité, soit 12 mois au total.

Après un an de mise en œuvre, conformément aux objectifs de la réforme, les délais de jugement ont largement diminué. Il fallait auparavant 18 mois en moyenne pour qu’un jeune soit jugé. La durée totale de la procédure est aujourd’hui de 8,3 mois.

 

 

Une victime mieux prise en compte et indemnisée plus rapidement

La victime obtient une réponse judiciaire sur sa demande d’indemnisation dans un délai moyen de deux mois. Avant la réforme, elle devait attendre la fin de la procédure, soit 18 mois en moyenne.

Elle peut désormais faire entendre son point de vue et demander la réparation de son préjudice dès l’audience d’examen de la culpabilité. Les victimes sont par ailleurs plus nombreuses à assister aux audiences, ce qui permet au mineur de prendre conscience plus facilement des conséquences des faits commis.

 

 

Une prise en charge éducative innovante

Le code de la justice pénale des mineurs a instauré une nouvelle mesure éducative unique et modulable. Elle peut comporter des modules de :

réparation de l’infraction commise

insertion (scolarisation, accueil de jour)

santé (prise en charge médicale)

lacement (en foyer, en famille d’accueil…)

La mesure éducative peut évoluer pendant toute la durée de la prise en charge du mineur, en fonction des difficultés rencontrées ou des évolutions positives. Elle peut se poursuivre jusqu’à ses 21 ans si nécessaires.

Un an après l’entrée en vigueur de la réforme, la mesure éducative judiciaire est très largement prononcée. Au 30 juin 2022, plus de 18.800 mesures étaient déjà confiées à la protection judiciaire de la jeunesse.

La réforme de la justice pénale des mineurs s’accompagne également de moyens dédiés significatifs, qui ont permis de renforcer les équipes :

+ 94 éducateurs entre 2018 et 2022

+ 72 magistrats de la jeunesse dès 2020

+ 100 greffiers dédiés à la réforme

Le 4 octobre 2022, c’est nocturne dans les lieux de justice ! Pour cette 4e édition de la Nuit du droit, 110 juridictions ouvrent leurs portes au grand public. Conférences, théâtre-saynètes, procès fictifs, expositions, table-rondes, visites… : découvrez les coulisses, les acteurs et les métiers de la Justice.

 

Le 4 octobre, anniversaire de la Constitution de 1958

Le droit protège les libertés, garantit la sécurité juridique, permet le règlement pacifique des conflits… Pourtant, il est souvent mal connu du grand public. C’est pourquoi Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a souhaité qu’un événement annuel permette de sensibiliser au droit, à ses principes et à ses métiers.

Depuis 2018, juridictions judiciaires et administratives, barreaux, facultés de droit, chambres des notaires, associations… organisent de nombreuses manifestations pour mieux faire connaître le droit. Une opportunité aussi de rapprocher la justice du citoyen.

La Nuit du droit a lieu le 4 octobre, date de promulgation de la constitution de 1958, élément pivot de notre droit.

Une centaine de juridictions célèbre le droit !

Cette année au ministère de la Justice, près de 110 juridictions invitent à découvrir les acteurs, les métiers et les coulisses de la Justice. Expositions, conférences, visites, escape games, procès fictifs… de nombreuses manifestations sont organisées en métropole et en outre-mer. Les thèmes résonnent comme autant de sujets de préoccupation majeure : les violences conjugales, l’égalité femmes-hommes, l’environnement, les procès historiques…

À Nanterre, le tribunal judiciaire et l’université Paris-Nanterre présenteront par exemple une reconstitution d’audiences et de scènes de crime.

À Lons-Le-Saunier, la « justice criminelle » sera au centre des échanges. Des ateliers thématiques organisés par le tribunal judiciaire et le barreau du Jura permettront notamment de reconstituer une scène de crime avec un médecin légiste et des techniciens en investigation criminelle du groupement de gendarmerie du Jura. Un débat suivra avec les magistrats et les greffiers des services de l’instruction et du juge des libertés et de la détention.

Quant au tribunal judiciaire et au barreau de Béziers, ils proposent une soirée de représentations sur le thème « Le juge, le citoyen et la justice » avec une pièce de théâtre création 2022 « UN JUGE » de la compagnie Teatro di Fabio.

L’accès à ces nombreuses manifestations est gratuit. Il est donc conseillé, voire indispensable de réserver.

>> Voir le programme et les conditions d’accès

L’inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L’occasion de mieux les comprendre et d’en améliorer le traitement.

 

Alors qu’ils accréditent l’idée d’une justice lente et inefficace, les contentieux civils longs et complexes demeurent mal connus.

Ils se concentrent principalement sur trois matières :

les litiges liés aux partages des indivisions post-communautaires ou successoralesles contentieux de la constructionles demandes en réparation de dommage causé par un véhicule automobile.

Au terme de plusieurs mois d’investigations conduites en lien avec les juridictions, l’inspection générale de la justice (IGJ) dresse un portrait de ces contentieux, de leur facteurs de complexité ainsi que des moyens propres à en améliorer le traitement.

 

 

Du 20 au 22 septembre 2022, l’école de formation professionnelle des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a réuni de nombreux acteurs de la justice des mineurs dans ses locaux à Roubaix pour présenter les évolutions des missions et métiers dédiés aux enfants vulnérables ou en conflit avec la loi.

 

Du 20 au 22 septembre 2022, au carrefour des missions de justice, de protection de l’enfance et d’éducation, l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) a accueilli pendant trois jours nouveaux et anciens professionnels de la PJJ, acteurs de la justice des mineurs, chercheurs et enfants confiés. Il s’agissait de réfléchir et de dialoguer ensemble sur les enjeux d’une institution qui se modernise pour adapter l’offre de formation aux demandes sociales contemporaines.

« Ne laisser aucun enfant sur le bord du chemin ».

Lors de son inauguration de l’amphithéâtre Nicolas-de-Concordet, Éric Dupond-Moretti  le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a tenu a salué le travail des professionnels de la PJJ, « des ambassadeurs acharnés » dont la « mission sacrée » est de « ne laisser aucun enfant sur le bord du chemin ».

La secrétaire d’État chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel, a rappelé que « L’ENPJJ est en première ligne pour susciter des vocations » et « a depuis 70 ans une place centrale dans les politiques de l’enfance ». Lors de son allocution d’ouverture, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Caroline Nisand, a quant à elle félicité « l’engagement et la clarté » avec laquelle cette institution répond « à la demande sociale contemporaine ».

Ces trois jours de partage ont alterné les modalités d’échanges (conférences, tables rondes, joutes oratoires, ateliers participatifs, émissions radios, etc.) pour porter un regard commun sur l’histoire et l’avenir de l’institution.

 

 

>> En savoir plus sur les métiers de la protection judiciaire de la jeunesse

Le « Répertoire des informations publiques du Ministère de la Justice » répond à l’obligation légale posée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, modifiée par l’ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Les conditions de réutilisation des informations publiques sont précisées dans le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Afin de ne pas confondre le droit d’accès et le droit de réutilisation un tableau détaillant les conditions d’accès des documents administratifs est accessible sur le site du Ministère de la Justice.

Pour toute question liée à la réutilisation des informations publiques veuillez utiliser le formulaire suivant: