La mise en oeuvre de l’ordonnance de protection
« Protéger la victime, ce n’est pas la victimiser mais lui permettre de reprendre sa vie en main ». C’est en ces termes qu’Ernestine Ronai, présidente du comité national de l’ordonnance de protection a inauguré, le 6 janvier 2021, le comité de pilotage pour la prise en charge judiciaire des violences conjugales et intrafamiliales au tribunal judiciaire de Charleville- Mezières, en présence d’Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes, des deux chefs de cour, Jean-Baptiste Parlos et Hugues Berbain et de Gwen Keromnes, magistrate délèguée à la politique associative et à l’accès au droit.
Cette nouvelle instance a été conçue à partir des travaux menés depuis novembre 2020 au sein de la cour d’appel de Reims, démontrant la nécessité de mettre en œuvre une politique transversale pour mieux lutter contre ces violences et l’intérêt majeur de s’appuyer, à cette fin, sur des projets de juridiction.
Animés de cette volonté, Vivien David, président du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et Laurent de Caigny, procureur de la République près le dit tribunal, ont ainsi constitué un comité de pilotage qui réunit l’ensemble des acteurs intervenant dans ce domaine.
La participation des représentants des forces de l’ordre, de l’éducation nationale, de la santé, du service pénitentiaire d’insertion et de probation, de la protection judiciaire de la jeunesse, du barreau et des huissiers de justice, du département, du secteur associatif spécialisé dans l’aide aux victimes, l’accompagnement des femmes ou l’hébergement d’urgence, ou encore le contrôle judiciaire des auteurs ainsi que celle de la déléguée départementale aux droits des femmes à la réunion inaugurale de cette nouvelle instance témoignent de la mobilisation de toutes et tous et de leur détermination à agir ensemble. Les magistrats du siège et du parquet y étaient nombreux, signe de la réalité d’un engagement collectif de la juridiction dont la directrice de greffe, Aurélie Deloux est aussi pleinement impliquée, à l’instar des agents travaillant au sein de ce tribunal.
Au coeur des priorités du dispositif, figure le développement de l’ordonnance de protection. Un protocole a été signé en ce sens, afin de garantir une pro-activité de la réponse judiciaire et de fluidifier l’échange d’informations entre les parties et les différents intervenants à la procédure. Divers documents comme une requête simplifiée ou une trame d’ordonnance de fixation de date d’audience ont été également élaborés.
Et si Arthur Rimbaud, l’enfant du pays, disait que « l’amour est à réinventer », il n’est pas aujourd’hui interdit de penser, dans la grande salle d’audience des années soixante de ce tribunal des bords de la Meuse que la justice est en train de se ré-inventer. Parce que seule elle ne peut rien contre le fléau des violences intrafamiliales, et que l’institution toute entière a pris conscience que sauver des vies passe par un volontarisme de chaque instant mais aussi par la structuration d’un partenariat solide et structuré. Un possible espoir pour toutes les victimes, y compris sur le territoire le plus pauvre de France qu’est celui des Ardennes. Mais pas le moins inventif et ô combien solidaire !
Ce stage est une peine alternative aux poursuites par le parquet ; ou une peine alternative à l’emprisonnement ou encore une obligation de mise à l’épreuve par le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs. Il poursuit plusieurs objectifs : rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société; lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu’implique la vie en société ; favoriser son insertion sociale. La durée du stage ne peut excéder un mois à raison de 6 heures journalières maximum décidées en fonction de l’âge et de la personnalité du mineur. Mis en œuvre par 
Le Ministère de la Justice dispose de différentes structures de placement pour s’occuper des mineurs qui ont rencontré des problèmes judiciaires. Les familles d’accueil en font partie. En 2019, 808 jeunes ont été ainsi suivis dans le secteur public. Cette année encore, le ministère recherche de nouvelles familles. Des solutions innovantes, comme en milieu rural, émergent. Les « fondamentaux » de ce placement, eux, perdurent. « Il ne faut pas faire cela pour l’argent, mais pour ces jeunes qui ont des parcours difficiles. J’essaie de leur apporter de la stabilité, un peu de bonheur. Je les conseille sans les juger, sans les commander, avec beaucoup d’empathie tout en étant ferme. Ici, ils ont une chambre individuelle, pas comme en foyer. Certains adolescents ont besoin de se retrouver seuls », explique Marie-Élisabeth. Cette dame de 70 ans accueille des adolescents depuis 25 ans chez elle, en Seine-Maritime. En 2018, elle a été nommée chevalier de l’ordre national du mérite pour son investissement.
Accueillie par Josiane CHEVALIER, préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, la déléguée interministérielle a notamment pu échanger avec Mostafa SALHANE, chauffeur de taxi pris en otage par le terroriste Cherif CHEKATT, avant une conférence de presse commune dans les salons de la préfecture. Les journalistes ont pu interroger la déléguée interministérielle sur les dispositifs mis en œuvre par l’Etat pour le suivi des victimes dans la durée, leur parcours de résilience et la prise en charge spécifique du psycho traumatisme.
Le guide des victimes françaises à l’étranger, dont la précédente édition date de 2014, a été refondu et actualisé en 2020 grâce à un travail conjoint mené par la Délégation Interministérielle à l’Aide aux Victimes avec les ministères de la Justice, de l’Intérieur et de l’Europe et des Affaires Etrangères. Ce guide a été conçu pour répondre le plus clairement possible aux principales interrogations de nos compatriotes victimes d’un évènement dramatique (décès, infraction, attentat, accident collectif, accident de la circulation ou catastrophe naturelle) lorsqu’ils séjournent à l’étranger. Il détaille les différentes démarches à accomplir ainsi que les interlocuteurs à contacter sur place puis de retour en France. Ce guide rappelle également la nécessité de préparer tout déplacement à l’étranger afin d’anticiper d’éventuelles difficultés.