Les Dreets ont remplacé les Direccte au 1er avril

En application du décret 2020-1545 du 9 décembre 2020 (voir La Quotidienne du 13-1-2021), les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) ont remplacé, le 1^er avril 2021, les directions régionales de la cohésion sociale (DRCS) et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) , comme le rappelle un communiqué ministériel.

Cette organisation est adaptée en Île-de-France avec une direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets), et en outre-mer avec des directions de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités (DDETS).

Depuis le 1^er avril, chaque Dreets (Drieets ou DDETS) est le nouvel interlocuteur des employeurs et exerce notamment les missions de l’ancienne Direccte (Dieccte en outre-mer) : homologation ou validation des PSE, homologation des ruptures conventionnelles du contrat de travail, validation des accords de rupture conventionnelle collective, mise en demeure de l’employeur de prendre toute mesure pour faire cesser une situation de danger, par exemple.

Les directions régionales pilotent le système d’inspection du travail au plan régional et départemental.

Les adresses des Dreets et les informations sur leurs missions et services sont disponibles sur dreets.gouv.fr

Communiqué min. 1-4-2021