«On assiste à un recul progressif de la démocratie»

La Commission de Venise est un des organes juridiques les plus importants d’Europe. En théorie, elle n’émet que des recommandations, mais dans la pratique, c’est elle qui façonne les fondements du droit sur le continent. Entretien avec sa vice-présidente suisse. La Commission de Venise, ou Commission européenne pour la démocratie par le droit selon son nom officiel, a été créée en 1990 par le Conseil de l’Europe, afin d’aider les nouveaux États de l’Est du continent avec les questions constitutionnelles. Formellement, la Commission n’est qu’un organe spécialisé du Conseil de l’Europe, mais dans les faits, elle est le principal organisme mondial pour les questions constitutionnelles et juridiques. Elle a aussi l’avantage de pouvoir émettre des avis rapidement, si le sujet est encore politiquement pertinent. L’ancien président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker l’avait nommée le «pompier constitutionnel de l’Europe». Regina Kiener, professeure de droit à l’Université…