QPC : l’incrimination d’outrage est conforme à la Constitution

Saisi d’une QPC portant sur l’article 433-5 du code pénal, le Conseil constitutionnel estime que l’incrimination d’outrage et celle d’injure publique punissent des agissements de nature différente, de sorte que les dispositions en cause n’enfreignent ni le principe d’égalité devant la loi ni la liberté d’expression.

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