Préservation de l’environnement : les sénateurs modifient le projet de loi constitutionnelle
Entre les termes « garantit » et « préserve », les sénateurs ont opté pour une révision constitutionnelle aux effets maîtrisés.
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Entre les termes « garantit » et « préserve », les sénateurs ont opté pour une révision constitutionnelle aux effets maîtrisés.