Bulletin officiel du 26 juillet 2021

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1. Directives, instructions, circulaires, notes

 

Direction des affaires civiles et du Sceau

Dépêche du 22 juillet 2021 relative à la remise et à la saisie des armes après le prononcé d’une ordonnance de protection NOR : JUSC2121855C

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

 

Conseil d’Etat
Régies

Arrêté du 22 juillet 2021 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon NOR : JUST2122854A

 

Secrétariat général
Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décision du 22 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’administration centrale du ministère de la justice NOR :  JUST2123126S

 

Direction de l’administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 23 juillet 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs  à la maison d’arrêt d’Ajaccio NOR : JUSK2122942A