Bulletin officiel du 29 septembre 2021

 

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Cabinet

Nominations et désignations

Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès du cabinet du garde des sceaux NOR : JUSA2128356A

Arrêté du 22 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du cabinet du garde des sceaux NOR : JUSA2127959A

 

 

Secrétariat général

Arrêté du 16 septembre 2021 portant charte d’usage des services numériques au ministère de la justice NOR : JUST2115102A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Délégations de signatures

Arrêté du 13 septembre 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest NOR : JUSF2129239A

Nominations et désignations

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire NOR : JUSF2128014A

 

 

Direction des services judiciaires

Régies

Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Annonay NOR : JUSB2128943A

Arrêté du 23 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cholet NOR : JUSB2128939A

Arrêté du 23 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judicaire de Toulon NOR : JUSB2128838A

Arrêté du 24 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom NOR : JUSB2128992A

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de la Rochelle NOR : JUSB2128937A