Loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne : aspects de droit aérien
La loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances comporte un important volet de droit des transports. Au sein de celui-ci, plusieurs dispositions concernent le droit aérien.