Violences sexuelles sur enfants : modifier la loi après la CIASE ?
Le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) aura des conséquences nombreuses. Mercredi, en commission des lois, les députés se sont demandés s’il était nécessaire d’adapter le cadre législatif suite aux révélations sur le caractère systémique des violences sexuelles sur mineurs dans l’Église. Ils se sont notamment penchés sur la responsabilité, le secret professionnel, la défiscalisation des dons ou la justice restaurative.