Avoirs russes: questions autour d’une possible confiscation

De nombreux pays occidentaux ont gelé les avoirs de dirigeants russes sanctionnés. Certains discutent désormais du pas suivant, à savoir la confiscation partielle de ces fonds pour les affecter à la reconstruction de l’Ukraine. Une idée qui circule en Suisse aussi. «Les avoirs russes doivent être trouvés et saisis ou gelés», a réclamé Volodymyr Zelensky en mai dans un discours en ligne lors du World Economic Forum (WEF) de Davos. «Bien sûr, ce n’est pas facile. Mais après cela, il n’y aurait plus aucune motivation pour les agresseurs à faire ce que la Russie a fait et continue de faire.» Les paroles du président ukrainien ont porté. Aux États-Unis, la Chambre des représentants a adopté en avril déjà un projet de loi invitant le président Joe Biden à exproprier les avoirs russes gelés et à utiliser les fonds pour l’aide militaire et humanitaire en Ukraine. Le projet n’est pas contraignant, mais il reflète tout de même une exigence bipartisane adressée au président. Au niveau de…