Bulletin officiel du 24 mai 2023

 

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des services judiciaires

Circulaire du 16 mai 2023 relative à l’indemnisation allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d’assesseur des cours criminelles départementales, NOR : JUSB2310556C, et son annexe

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

 

Direction de l’administration pénitentiaire

Régies

Arrêté du 20 mai 2023 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d’arrêt de Villepinte NOR : JUSK2313237A