Seule l’invention antérieure « de toutes pièces » détruit la nouveauté
La nouveauté est une condition majeure en droit des brevets que les tiers sont libres de contester, notamment par une action en nullité. Toute invention antérieure susceptible d’être connue du public fait obstacle à la validité du brevet, y compris les demandes de brevet non publiées. Mais l’antériorité ne « ruine » la nouveauté qu’à condition d’être certaine et complète, identique au regard de la forme, des fonctions, de l’agencement ou encore du résultat technique.