Sanction de l’ACPR dans le secteur de la prévoyance complémentaire d’entreprise
Par sa décision de sanction prononcée à l’encontre de la Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice (CARCO), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) confirme la très grande vigilance dont elle fait preuve à l’égard des opérateurs d’assurance en ce qui concerne le respect tant des règles concernant la relation client que de celles applicables aux relations entretenues avec l’Autorité. S’agissant du montant de la sanction pécuniaire, l’ACPR se fait plus clémente. On regrettera qu’elle n’expose pas des modalités plus strictes de détermination du montant de la sanction.