Liberté éditoriale des enseignants-chercheurs : le refus d’intégrer une contribution n’est pas abusif
Si le refus d’insérer une contribution dans un ouvrage publié à la suite d’un colloque est susceptible de heurter les traditions universitaires et les principes d’objectivité et de tolérance visés à l’article L. 952-2 du code de l’éducation qui garantit la pleine indépendance et l’entière liberté d’expression des enseignants-chercheurs dans leurs fonctions d’enseignement et leurs activités de recherche, il ne peut, à défaut d’un texte spécial, être considéré comme abusif.