Utilisation de données protégées par le droit d’auteur pour l’entraînement de systèmes d’IA : l’affaire [i]Thomson Reuters c/ Ross Intelligence[/i]
Le 11 février 2025, une première décision concernant l’entraînement d’un système d’IA avec des données protégées par le droit d’auteur a été rendue aux États-Unis. Le juge Bibas a statué en grande partie en faveur de Thomson Reuters, estimant entre autres que l’utilisation faite du contenu ne relève pas de la doctrine du fair use, notamment au regard de l’impact sur le marché et de la nature non transformative de l’opération.