Arrêt du 24 mars 2025 (1C_467/2024)
L’élection de Simon Stocker au Conseil des États pour le canton de Schaffhouse est annulée, 1C_467/2024, Communiqué de presse – arrêt
Avocat à la Cour d'appel de Paris
L’élection de Simon Stocker au Conseil des États pour le canton de Schaffhouse est annulée, 1C_467/2024, Communiqué de presse – arrêt