Rapport d’évaluation de la loi Egalim 2 : synthèse et observations sur quelques pistes de réforme
Le rapport tire les conséquences des négociations qui ont suivi l’adoption de la loi Egalim 2 et propose, dans le but d’améliorer le dispositif existant, des mesures destinées à en renforcer l’efficacité. Certaines de ces propositions – si elles étaient adoptées – s’avéreront consensuelles, en ce qu’elles visent à corriger le déséquilibre économique et structurel dont souffrent les producteurs, alors que d’autres, en revanche, seront beaucoup moins bien accueillies, plus particulièrement par la grande distribution dans ses rapports avec les industriels (limitation des marges, responsabilité solidaire, sanctuarisation de la matière première industrielle).