Affaire [i]Tour de France[/i] : la Cour de cassation fait le tour des conditions d’appréciation de la protection des marques jouissant d’une exceptionnelle renommée
La Société du Tour de France (STF) et la société Amaury Sport Organisation (ASO) viennent de remporter une étape digne des mythiques cols du Tourmalet, Galibier ou de l’Alpe d’Huez du célèbre Tour de France. Par un arrêt du 19 mars 2025, la Cour de cassation a cassé un arrêt du 5 juillet 2023 de la Cour d’appel de Paris qui avait notamment rejeté les demandes de STF et ASO au titre d’une atteinte à la marque renommée « TOUR DE FRANCE » du fait du dépôt et de l’usage d’une marque semi-figurative « TOUR DE FRANCE A LA RAME » en particulier pour les services de la classe 41.