Exposition à des substances toxiques : la Cour européenne rappelle les exigences garanties par le droit à la vie
La Cour européenne des droits de l’homme sanctionne l’Italie, au visa de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, en raison du caractère ineffectif de l’enquête sur les causes prétendument professionnelles du décès d’une personne eu égard à son exposition à des substances toxiques.