Mois : juin 2025
La Suisse a-t-elle un poids sur le sort des prisonniers politiques?
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Extrait : La neutralité de la Suisse ne l’empêche pas d’œuvrer pour le respect des droits humains dans les pays non démocratiques, y compris pour le sort des prisonniers politiques. Avec la montée en puissance de dirigeants autoritaires à travers le monde, la Suisse est confrontée au dilemme suivant: comment avoir un impact décisif et faire entendre sa voix? Natallia Hersche, binationale suisse-biélorusse en visite à Minsk pour les vacances, a été incarcérée le 19 septembre 2020 pour avoir participé à une manifestation non autorisée et blessé un officier de police. Accusée d’avoir blessé le policier en tirant sur sa cagoule, elle a été condamnée à deux ans et demi de prison. Au total, elle a passé 17 mois derrière les barreaux, avant d’être relâchée le 18 février 2022. Natallia Hersche a toujours nié les accusations. Les groupes de défense des droits humains en Biélorussie lui ont reconnu un statut de prisonnière politique. Au cours de sa détention, le Département fédéral des affaires …
Où les plaques d’immatriculation suisses naissent
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Extrait : Plaque Suisse SA produit un million de plaques par an pour 20 cantons et le Liechtenstein. Celles du Tessin sont fabriquées dans la prison cantonale de La Stampa. Au cœur du canton de Soleure, à Nunningen, se trouve le siège de Plaque Suisse SA, l’entreprise qui fabrique chaque année environ un million de plaques d’immatriculation pour 20 cantons suisses et pour le Liechtenstein. Fondée en 2019, la société perpétue toutefois une longue tradition, puisqu’elle est née de la fusion de deux entreprises du secteur, dont l’une était déjà implantée sur le site où se trouve aujourd’hui l’entreprise visitée par la RSI. «Nous travaillons sur mandat des services cantonaux de la circulation», explique André Seiler, directeur général. «Nous ne sommes pas en contact direct avec les clients finaux, mais réalisons les commandes des cantons.» Voir le sujet de la RSI: La production commence à partir de plaques d’aluminium d’une épaisseur de 1,5 mm. «Cette épaisseur augmente légèrement lorsque les …
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 23 juin 2025
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 23 juin.
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Les sénateurs veulent renforcer les obligations anti-blanchiment
Alors que le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la criminalité organisée et la lutte contre le blanchiment vient d’être remis, les sénateurs travaillent déjà sur une proposition de loi. Parmi les enjeux : le renforcement des obligations anti-blanchiment des professions réglementées, y compris des avocats.
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Seul le second avis de fixation qui se substitue au précédent avis irrégulier fait courir le délai d’avoir à faire signifier la déclaration de saisine
L’avis de fixation, qui se substitue au précédent avis de fixation erroné, fait courir le délai de signification de la déclaration de saisine. C’est à tort que la cour d’appel a constaté la caducité de la déclaration de saisine, alors que le premier avis de fixation transmis plusieurs mois plus tôt était erroné, et qu’un second avis de fixation avait été transmis à l’avocat, se substituant au premier, faisant courir le délai de signification de la déclaration de saisine.
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Faillite personnelle et insuffisance d’actif : ne pas confondre sanction et responsabilité
L’existence d’une insuffisance d’actif n’est pas une condition de la faillite personnelle. Partant, le tribunal qui rejette la demande du liquidateur tendant au prononcé de la faillite personnelle d’un dirigeant à défaut d’établir l’existence d’une telle insuffisance ajoute à la loi une condition qu’elle ne prévoit pas.
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Licenciement pour harcèlement et enquête interne : le doute profite au salarié
En cas de licenciement d’un salarié en raison de la commission de faits de harcèlement sexuel ou moral ou d’agissements sexistes ou à connotation sexuelle, il appartient aux juges du fond d’apprécier la valeur probante d’une enquête interne produite par l’employeur, au regard le cas échéant des autres éléments de preuve produits par les parties.
Les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel au sens du RGPD, le salarié disposant du droit d’accéder à ces courriels, l’employeur se doit de lui fournir, sauf à s’exposer à des dommages-intérêts en raison du préjudice subi.
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Le placement à l’ASE ne peut s’effectuer au domicile d’un ou des parents ([i]bis repetita[/i])
En application des articles 375, 375-2 et 375-3, 3°, du code civil, lorsqu’il décide de confier un mineur à l’Aide sociale à l’enfance, le juge des enfants ne peut pas ordonner que le placement s’effectue au domicile d’un ou des deux parents.
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Capturer l’invisible: Anastasia Mityukova photographie la neutralité silencieuse helvétique
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Extrait : Lors des Journées photographiques de Bienne, qui se sont achevées le 25 mai, l’artiste russo-suisse Anastasia Mityukova a présenté la première phase de son projet photographique Quiet Neutrality (neutralité silencieuse). Plus qu’une série de photographies, l’œuvre est une exploration critique dans laquelle transparaît une question précise: à quel point la neutralité suisse est-elle «neutre»? Comment un excédent budgétaire de 1,3 milliard de francs suisses est-il possible? C’est la question que s’est posée Anastasia Mityukova en lisant un article sur le canton de Genève. Le projet photographique Quiet Neutrality est né de ce fait apparemment marginal. La photographe raconte: «Je ne comprenais pas grand-chose à la finance. Les questions financières n’étaient pas mon fort, mais petit à petit j’ai commencé à chercher, à passer au crible les nouvelles, j’ai trouvé une cinquantaine d’articles, et j’ai commencé à extraire les noms de sociétés, de banques, de trusts liés à la Russie et à …