Mois : juin 2025

L’ONU a-t-elle toujours du poids au Moyen-Orient?

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Extrait : Mise sur la touche par Israël et les États-Unis dans le cadre du conflit au Moyen-Orient, l’ONU ne dispose que d’une étroite marge de manœuvre. Les experts estiment toutefois qu’aucune solution à long terme n’est possible sans les Nations unies. En janvier dernier, le fragile cessez-le-feu de deux mois entre le Hamas et Israël avait été négocié par les États-Unis, l’Égypte et le Qatar. Il avait pour but de mettre fin à la guerre entre les deux camps, en trois étapes. Les Nations unies, qui ont historiquement toujours joué un rôle de médiateur de premier plan, n’ont pas été impliquées dans ce processus. Tandis que la guerre entre le Hamas et Israël, déclenchée par l’attaque contre Israël par l’organisation islamiste il y a près de 19 mois, ne semble pas près de prendre fin, des experts et des observateurs estiment que l’ONU pourrait contribuer davantage à la résolution du conflit. L’organisation possède en effet les capacités de soutenir une solution politique, des forces de … 

Barbara Gysi: «Les Suisses de l’étranger sont en quelque sorte les ambassadeurs de notre pays»

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Extrait : Rentes pour enfants, assurances sociales et double nationalité: la conseillère nationale socialiste Barbara Gysi s’engage au Palais fédéral pour les intérêts des Suisses à l’étranger. Interviewée dans le cadre de notre série «La Cinquième Suisse sous la Coupole», elle réclame aussi un profil plus fort du Conseil fédéral en matière de politique étrangère. Barbara Gysi, conseillère nationale socialiste du canton de Saint-Gall depuis 2011, préside la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique de la Chambre basse. Outre les thèmes de la santé, de la politique climatique et de l’égalité, cette femme de 61 ans s’engage pour les préoccupations de la Cinquième Suisse en tant que membre de l’intergroupe parlementaire «Suisses de l’étranger». La Cinquième Suisse sous la Coupole: Contrairement à la France ou l’Italie, qui accordent des circonscriptions électorales à leurs citoyens expatriés, les Suisses de l’étranger ne disposent pas de représentation directe sous la Coupole … 

Deep sea mining: comment Donald Trump pourrait lancer une ruée vers les fonds marins

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Extrait : En ouvrant la voie à l’exploitation minière en haute mer, les Etats-Unis court-circuitent l’autorité de l’ONU chargée de réguler les fonds marins – au risque de créer un «dangereux précédent», selon cette dernière. Une entreprise suisse se retrouve au coeur de cette tempête diplomatique. Eldorado ou sanctuaire, les gisements des abysses sont au cœur des tensions géopolitiques, alors que se tient à Nice la conférence internationale de l’ONU sur l’océan, qui réunit la communauté internationale autour des grands défis marins. En avril dernier, le président américain Donald Trump a signé un décret controversé pour lancer l’exploitation minière des fonds marins, y compris dans les eaux internationales. L’objectif: collecter un milliard de tonnes de matériaux en dix ans – des ressources jugées cruciales pour la transition énergétique, la numérisation et l’armement. «Une telle décision unilatérale pourrait créer un dangereux précédent qui pourrait déstabiliser l’ensemble du système de … 

La Cour de cassation renonce à défendre la qualification contractuelle de l’action directe du sous-acquéreur

Par deux arrêts de principe du 28 mai 2025, la Cour de cassation retient que, dans une chaîne de contrats translatifs de propriété, la loi applicable à l’action du sous-acquéreur contre le fabricant doit être déterminée conformément à l’article 4 du règlement Rome II, dès lors que la clause de choix de loi contenue dans le contrat initial ne constitue pas un choix au sens de l’article 14 de ce même règlement. Les solutions retenues par la Cour, à rebours de sa jurisprudence antérieure, suscitent des réserves tant au regard du droit international privé européen que de leur opportunité.

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Fourniture d’énergie, clause de pénalité et lutte contre les clauses abusives

Dans un arrêt Innogy Energie s.r.o. rendu le 5 juin 2025, la Cour de justice de l’Union européenne revient sur le caractère potentiellement abusif d’une clause permettant d’infliger au client d’un contrat de fourniture d’énergie une pénalité forfaitaire en cas de défaut de paiement du consommateur ayant conduit à la résiliation de l’offre souscrite.

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L’époux commun en biens n’est pas codébiteur des dettes entrées en communauté du chef de son conjoint

Lorsqu’une dette entre en communauté du chef d’un seul époux, le droit pour les créanciers de saisir les biens communs ne leur confère pas le droit d’agir en paiement contre le second conjoint. En effet, n’étant pas personnellement engagé, celui-ci n’a pas la qualité de débiteur de la dette.

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Compétence internationale : action directe de l’État membre employeur du fonctionnaire victime contre l’assureur du responsable

L’État membre employeur, qui a maintenu la rémunération de son fonctionnaire durant son arrêt de travail consécutif à un accident de la circulation et qui est subrogé dans les droits de celui-ci à l’égard de l’assureur du responsable de l’accident, peut se prévaloir du for protecteur de l’action directe prévu par le règlement Bruxelles I bis.

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Gagner de l’argent avec le poker a un prix

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Extrait : Le prestige et l’argent attirent des milliers de personnes à la table de jeu. Mais les apparences sont souvent trompeuses. Visite au casino de Campione d’Italia. Les portes du casino de Campione d’Italia, théâtre d’un tournoi international de poker, s’ouvrent sur le coup de midi. Le pot contient plus de 2,3 millions d’euros. Plus de 2000 joueurs et joueuses de poker, lunettes de soleil réfléchissantes ou capuches sur la tête, espèrent réaliser le grand coup. On y joue jusqu’à 3 heures du matin. L’un d’entre eux est Stefan Eggenberger. Depuis cinq ans, cet habitant de la Suisse orientale joue à fond la carte du poker. Il participe régulièrement à de grands tournois de ce type dans l’espoir d’obtenir un bon classement et de gagner beaucoup d’argent. Même s’il repart la plupart du temps bredouille, Stefan reste calme, même dans ce tournoi. Il lui suffit de gagner quelques tournois par an avec des prix élevés pour surmonter de longues périodes sans victoire. Cependant, ces derniers …