Mois : novembre 2025

Le prêtre de l’IRA et les bombes suisses

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Extrait : Bombes à Brighton, réveils suisses et comptes secrets dans des banques genevoises. Dans les années 1980, l’IRA mettait le Royaume-Uni et toute l’Europe à rude épreuve. À sa tête se trouvait également un prêtre: Patrick Ryan. Swissinfo publie régulièrement d’autres articles tirés du blog du Musée national suisse consacrés à des sujets historiques. Ces articles sont disponibles en allemand, en français et en anglais. Au milieu de la nuit du 11 au 12 octobre 1984, une bombe à retardement de dix kilos explose au Grand Hotel de Brighton, dans le sud de l’Angleterre. Cinq personnes perdent la vie. L’hôtel accueille alors de nombreuses personnes venues assister au congrès du parti conservateur. Le lendemain matin, l’Irish Republican Army (IRA) revendique l’attentat. Celui-ci visait principalement la Première ministre britannique, Margaret Thatcher qui, en 1981, avait refusé d’accorder le statut de prisonniers politiques aux grévistes de la faim irlandais. Margareth Thatcher a survécu à … 

Inaptitude : conséquences de la contestation par le salarié de la conformité du poste de reclassement aux préconisations médicales

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Lorsqu’un salarié inapte refuse le poste proposé par son employeur en raison de son incompatibilité avec les recommandations émises dans l’avis d’inaptitude, l’employeur n’est pas réputé avoir satisfait à son obligation de reclassement et doit solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail.

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Pas d’étalement des hausses de loyer pour les baux de neuf ans déplafonnés en raison d’une durée effective supérieure à douze ans !

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L’étalement de la hausse du loyer ne s’applique qu’au déplafonnement résultant d’une modification notable des quatre premiers éléments composant la valeur locative ou lorsque la durée contractuelle du bail est supérieure à neuf ans, mais non aux baux de neuf ans qui se sont poursuivis, par l’effet de la tacite prolongation, pendant plus de douze ans.

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Responsabilité pour insuffisance d’actif : la victoire d’une sanction

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Dans le cadre d’une d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, si le tribunal doit, en application de l’article L. 651-2 du code de commerce, apprécier le montant de la contribution du dirigeant à l’insuffisance d’actif de la société en fonction du nombre et de la gravité des fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance d’actif, il n’est en revanche pas tenu de prendre en considération le patrimoine et les revenus du dirigeant fautif.

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Obligation vaccinale : le médecin est tenu à une obligation particulière

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Parce que le médecin est tenu, par l’article L. 3111-5 du code de la santé publique, à une obligation particulière de prudence et de sécurité dont l’objet est de garantir l’efficacité et le suivi de mesures de vaccination obligatoire édictées afin de protéger la santé publique, il peut être déclaré coupable du chef de délit de mise en danger de la vie d’autrui en cas d’attestation mensongère d’une injection vaccinale à laquelle il n’a pas procédé.

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Assouplissement des soins programmés sur un territoire d’un autre État membre de l’Union européenne ?

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Il convient d’opérer une distinction entre les soins de prévention du cancer, qui peuvent être réalisés par les assurés français dans un pays membre de l’Union européenne sans autorisation préalable de la caisse française de sécurité sociale, et les soins permettant de traiter le cancer, qui nécessitent une autorisation préalable de la caisse française de sécurité sociale au regard du coût des équipements médicaux utilisés.

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Les pouvoirs du juge du provisoire sur la loi applicable au régime matrimonial

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La cour d’appel, statuant sur appel d’une ordonnance sur mesures provisoires du juge de la mise en état, ne commet pas d’excès de pouvoir lorsqu’elle détermine la loi applicable au régime matrimonial, dès lors que cette détermination est nécessaire pour statuer sur une demande de mesures provisoires relative à la jouissance du domicile conjugal.

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Des fromages japonais, canadiens ou australiens en compétition aux Mondiaux de raclette à Morgins

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Extrait : La raclette suscite des vocations partout autour du globe. Ce week-end, lors des Championnats du monde qui se tenaient à Morgins, en Valais, des fromages japonais, canadiens et même australiens étaient en compétition. Aux Championnats du monde de la raclette de Morgins, racler, c’est un art. Le geste est rapide, précis. Sur les assiettes, un bout de patrimoine, un morceau de l’identité valaisanne en compétition… internationale. Lors du concours, 150 fromages ont été sélectionnés, venant de douze pays différents. Cette année, la France, l’Angleterre, la République tchèque, mais aussi le Canada, l’Australie et le Japon étaient en lice. William Oglethorpe, fromager anglais, a fait le voyage depuis Bristol. «À Londres, on mange de la raclette maintenant, ça marche bien», témoigne-t-il, concluant sur un «I Love raclette!» très britannique et souriant. Misako Saïto, elle, est venue de la région d’Hokkaïdo, au Japon. «Nous avons une petite ferme artisanale qui élève environ 50 vaches …