De victime présumée de contrefaçon à auteur avéré de dénigrement : l’effet boomerang de la saisie-contrefaçon
La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 15 octobre 2025, énonce que même si, dans le cadre d’une action en contrefaçon de droit d’auteur, il a été procédé à une saisie-contrefaçon, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ce droit constitue un dénigrement des produits visés par l’action en contrefaçon dès lors qu’aucune décision de justice reconnaissant l’existence d’une contrefaçon n’a été rendue. Bien que la solution énoncée soit, en réalité, un rappel concis d’une jurisprudence acquise, elle fait office de mise en garde pour les titulaires de droit de propriété intellectuelle.
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