Expertise amiable et office du juge : l’exception contractuelle
L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 8 janvier 2026 érode un peu plus l’interdiction faite au juge de se fonder exclusivement sur une expertise amiable. Dès lors que celle-ci est prévue conventionnellement par les parties, au moyen d’une clause stipulée en amont du litige – non conclue entre avocats, ce qui la distingue de l’instruction conventionnelle –, le rapport qui en résulte se voit reconnaître une force probante autonome et peut, à lui seul, servir de fondement à la décision du juge.
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