En multipliant les déclarations, le Conseil national affaiblit cet instrument parlementaire

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Extrait : Le Conseil national examine une déclaration ce lundi. Il s’agit de reconnaître les persécutions que la Suisse a commises à l’égard des gens du voyage. Alors que de telles déclarations de la Chambre basse du Parlement se multiplient, leur objectif est de plus en plus contesté. Une résolution ou une déclaration peut bien paraître urgente, et être formulée de manière solennelle, elle n’en reste qu’un texte. Elle ne décide de rien, ne fait entrer en vigueur aucune règle et ne fait adopter aucune loi. Elle peut concerner tous les sujets et n’avoir aucune implication. Parce qu’il adopte des lois, le Parlement disposerait de leviers plus puissants et plus efficaces que cette option juridiquement non contraignante pour réagir à des questions importantes. Et pourtant, les déclarations du Parlement sont de plus en plus populaires, comme le montre ce graphique. Comment l’expliquer? Dans une étude, le professeur de droit constitutionnel à l’Université de Saint-Gall Stefan G. Schmid s’est …