Une commission pourra recommander la restitution d’objets liés aux spoliations nazies ou coloniales

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Extrait : La commission chargée du patrimoine culturel au passé problématique peut désormais être saisie. Présidée par Simonetta Sommaruga, elle traitera des biens liés au national-socialisme et au colonialisme et veut aussi recenser les restes humains de collections en Suisse. Six mois après le début de ses travaux, la commission pour le patrimoine culturel au passé problématique (CPCP) a adopté ses règles de procédure pour le traitement des cas qui lui seront soumis. La commission peut être saisie par l’une des parties à un litige ou conjointement par les deux. Elle examinera d’abord si un accord à l’amiable est possible par le biais d’une médiation, avant d’élaborer, en cas d’échec, une recommandation juridiquement non contraignante. Cette recommandation pourra porter sur la restitution d’un objet, mais aussi sur d’autres formes de « solution juste et équitable ». Le vice-président de la commission, le juriste Felix Uhlmann, a notamment évoqué mercredi à Berne devant la presse la …