Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

L’existence des derniers glaciers d’Afrique de l’Est est comptée

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Extrait : Les glaciers tropicaux d’Afrique de l’Est, essentiellement situés au Kilimandjaro, au mont Kenya et dans le massif du Rwenzori, disparaissent du fait du changement climatique. Avec quelles conséquences pour l’approvisionnement en eau du continent? L’Afrique est connue pour ses forêts pluviales, savanes et déserts. Des écosystèmes qui couvrent l’essentiel du continent. Mais il possède lui aussi ses régions couvertes en permanence par la glace. Les glaciers d’Afrique de l’Est sont situés à proximité de l’équateur, à des altitudes supérieures à cinq mille mètres. Les plus vastes se trouvent en Tanzanie, sur le mont Kilimandjaro, toit du continent. On en trouve d’autres sur le mont Kenya et dans le massif du Rwenzori, en Ouganda. Comme ailleurs sur la planète, les glaciers africains fondent à cause du changement climatique. Ce qui impacte les populations vivant au pied des montagnes tout comme le tourisme local. Glaciers, fonte locale et impacts globaux Le Service mondial de … 

Suisses de l’étranger à temps partiel: les défis d’une vie professionnelle entre deux pays

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Extrait : De plus en plus de Suisses choisissent un mode de vie hybride et travaillent une partie de l’année en Suisse, l’autre à l’étranger. Mais cette mobilité internationale amène son lot de gageures, notamment administratives, fiscales et sociales. Travailler sous le soleil de Cuba durant les hivers suisses est devenu le quotidien de Melanie Marquez plusieurs mois par an. Avec son associée Cyrilla Duforêt, elle possède une société qui offre des séjours touristiques et sportifs sur l’île caribéenne. Parallèlement, les deux Bernoises gèrent une salle de sport à Berne. Leur spontanéité les a aidées à saisir les occasions professionnelles à mesure qu’elles se présentaient, mais «après une phase un peu floue, nous avons réalisé qu’il était important que nous clarifiions les choses, administrativement parlant», déclare Melanie Marquez. Clarifier son statut de résidence fiscale Lorsque l’on est actif dans deux pays, l’une des premières questions à se poser est de savoir où déclarer ses revenus … 

Entre Bienne et Medellín: la vie d’un Suisse de l’étranger à temps partiel

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Extrait : Lukas Hohl-Jaramillo dirige une agence événementielle à Bienne et un hôtel-boulangerie à Medellìn, en Colombie. Discipline et ouverture d’esprit sont les maîtres-mots pour concilier les deux. Quand le soleil se lève à Medellìn, une demi-journée de travail est déjà passée à Bienne. Alors que la plupart des habitants et habitantes de la ville colombienne se focalisent sur leur premier «Café con Leche», Lukas Hohl-Jaramillo a plusieurs appels derrière lui et traite les e-mails et les messages WhatsApp qui lui sont parvenus de Suisse au cours des dernières heures. «Le matin, je me consacre à notre agence événementielle en Suisse, l’après-midi aux affaires en Colombie et le soir aux loisirs avec la famille et les amis», explique le jeune homme de 33 ans en décrivant son quotidien lorsqu’il se trouve à Medellìn. «Le Suisse typique» Lukas Hohl-Jaramillo est à l’aise dans deux cultures. Il a grandi à Orpond, dans le canton de Berne, dans un foyer hispanophone, en tant que fils d’un Suisse … 

Entre Bienne et Medellín: la vie d’un Suisse de l’étranger à temps partiel

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Extrait : Lukas Hohl-Jaramillo dirige une agence événementielle à Bienne et un hôtel-boulangerie à Medellìn, en Colombie. Discipline et ouverture d’esprit sont les maîtres-mots pour concilier les deux. Quand le soleil se lève à Medellìn, une demi-journée de travail est déjà passée à Bienne. Alors que la plupart des habitants et habitantes de la capitale colombienne se focalisent sur leur premier «Café con Leche», Lukas Hohl-Jaramillo a plusieurs appels derrière lui et traite les e-mails et les messages WhatsApp qui lui sont parvenus de Suisse au cours des dernières heures. «Le matin, je me consacre à notre agence événementielle en Suisse, l’après-midi aux affaires en Colombie et le soir aux loisirs avec la famille et les amis», explique le jeune homme de 33 ans en décrivant son quotidien lorsqu’il se trouve à Medellìn. «Le Suisse typique» Lukas Hohl-Jaramillo est à l’aise dans deux cultures. Il a grandi à Orpond, dans le canton de Berne, dans un foyer hispanophone, en tant que fils d’un … 

L’énoncé des chefs du dispositif du jugement critiqué dans les conclusions : une simplification ?

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Les conclusions, qui ne respectent pas les conditions de l’article 954 du code de procédure civile, ne peuvent être considérées comme respectant les exigences de l’article 908 du même code. En conséquence, en l’absence de conclusions valables déposées dans le délai de l’article 908, il convient de constater la caducité de la déclaration d’appel (1re esp.).

L’article 915-2 du code de procédure civile ne dispose pas que les conclusions doivent reprendre les chefs du dispositif du jugement critiqué ; ces chefs de dispositif n’ont lieu d’être évoqués dans les premières conclusions que pour autant qu’ils diffèrent de ceux listés dans la déclaration d’appel. Seul l’article 954, alinéa 2, en sa première phrase, du code de procédure civile dispose que l’appelant doit y énoncer s’il conclut à l’infirmation, les chefs du dispositif du jugement critiqués ; mais cette disposition n’est assortie d’aucune sanction prévue par le texte (2e esp.).

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Sauf accord de droit international ou européen contraire, séjourner à l’étranger interdit le service d’indemnités journalières de sécurité sociale : revirement !

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Jusqu’à présent, l’accord de l’organisme de sécurité sociale était suffisant pour garantir au salarié en arrêt de travail le paiement d’indemnités journalières de sécurité sociale lorsqu’il se rend à l’étranger. C’est désormais terminé. Interdiction est faite de sortir du territoire national tout le temps que des revenus de remplacement sont accordés (ou demandés) sauf accord ou traité international contraire.

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Protocole d’accord préélectoral : le juge judiciaire doit statuer en l’absence de décision administrative

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Il appartient au tribunal judiciaire d’examiner l’ensemble des contestations lorsqu’aucune décision n’a été rendue par le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et de statuer sur les questions demeurant en litige d’après l’ensemble des circonstances de fait à la date où le juge statue.

Le juge judiciaire ne peut tirer argument de négociations déloyales par l’employeur pour refuser sa demande de fixer le contenu des questions non résolues du protocole d’accord préélectoral.

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Suspension d’un contrat d’assurance pour non-paiement des primes : atteinte à la protection des victimes au regard du droit de l’Union européenne

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L’article R. 211-13, 2°, du code des assurances, dans sa rédaction antérieure au décret du 21 décembre 2023, excluait la garantie de l’assureur en cas d’accident survenu pendant la suspension du contrat pour non-paiement des primes. Cette disposition est contraire aux articles 3, § 1 et 13 de la directive n° 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 qui imposent aux États membres d’assurer la couverture obligatoire de tous les véhicules en circulation, afin de garantir une protection effective des victimes d’accidents. Cependant, malgré cette violation, tant la cour d’appel que la deuxième chambre civile, ont jugé que l’assureur n’était pas tenu à garantie. Ce refus s’explique, d’une part, par l’absence d’effet direct vertical inversé des dispositions de la directive et, d’autre part, par l’impossibilité pour le juge national de procéder à une interprétation conforme des dispositions nationales sans en altérer le sens.

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