Arrêt n° 959 du 8 septembre 2021 (19-22.251) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00959 – Contrat de travail, rupture – Prescription
Post Content
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Article 814 du code de procédure pénale – 07/09/2021
Non lieu à renvoi
Procès de la pancarte : « On est dans une posture qui vise à être compris, mais relaxé »
Mercredi, devant le tribunal correctionnel de Metz (Moselle), se tenait, en son absence, le procès d’une certaine Cassandre, prévenue de provocation publique à la haine pour avoir brandi, dans le cortège d’une manifestation, une pancarte cryptique jouant sur un certain nombre de codes antisémites. Le parquet a requis une peine principale de trois mois de sursis simple. Jugement le 20 octobre.