Actualités – Page 1179 – Cabinet Philippe Alliaume

Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Arrêt n°258 du 24 mars 2021 (20-13.832) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00258 – Entreprise en diffciulté (loi du 26 juillet 2005)

Publié le 10 août 2021 par

Arrêt n°250 du 3 mars 2021 (19-22.397) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00250 – Impôts et taxes

Publié le 10 août 2021 par

Arrêt n°842 du 12 novembre 2020 (19-21.764) – Cour de cassation – Troisième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2020:C300842 – Architecte entrepreneur

Publié le 10 août 2021 par

Arrêt n°340 du 24 mars 2021 (19-20.033) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00340 – Action paulienne

Publié le 10 août 2021 par

Arrêt n°838 du 12 novembre 2020 (19-18.213) – Cour de cassation – Troisième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2020:C300838 – Architecte entrepreneur

Publié le 10 août 2021 par

Indemnisation – Garantie décennale

Arrêt n°296 du 31 mars 2021 (19-14.839) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00296 – Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005)

Publié le 10 août 2021 par

Arrêt n°339 du 24 mars 2021 (19-14.307 ; 19-14.404 ) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00339 – Prêt

Publié le 10 août 2021 par

Arrêt n°207 du 10 mars 2021 (19-21.971) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00207 – Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005)

Publié le 10 août 2021 par

Arrêt n° 275 du 24 mars 2021 (19-13.325) – Cour de cassation – Chambre commerciale – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00275 – Droit maritime

Publié le 10 août 2021 par

Arrêt n°187 du 3 mars 2021 (19-10.086) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00187 – Société commerciale (règles générales)

Publié le 10 août 2021 par