Actualités – Page 1181 – Cabinet Philippe Alliaume

Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Article 397-1-1 du code de procédure pénale – 07/06/2021

Publié le 9 août 2021 par

Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

Arrêt n°270 du 24 mars 2021 (19-23.413) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00270 – Prescription civile

Publié le 6 août 2021 par

Arrêt n°206 du 10 mars 2021 (19-12.825 ; 19-17.066 ) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00206 – Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005)

Publié le 6 août 2021 par

Arrêt n° 298 du 31 mars 2021 (19-12.057) – Cour de cassation – Chambre commerciale – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00298 – Société à responsabilité limitée

Publié le 6 août 2021 par

Arrêt n°308 du 17 mars 2021 (19-14.525) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00308 – Société par actions simplifiée

Publié le 6 août 2021 par

Arrêt n°157 du 17 février 2021 (19-16.470) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00157 – Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005)

Publié le 6 août 2021 par

Arrêt n°366 du 14 avril 2021 (17-25.822) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00366 – Union européenne

Publié le 6 août 2021 par

Arrêt n° 169 du 17 février 2021 (19-11.132) – Cour de cassation – Chambre commerciale – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00169 – Droit de rétention

Publié le 6 août 2021 par

Arrêt n°223 du 10 mars 2021 (19-16.302) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00223 – Assurance de personnes

Publié le 6 août 2021 par

Arrêt n°146 du 10 février 2021 (19-10.006) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00146 – Société (règles générales)

Publié le 6 août 2021 par