18REV081Décision du 14 novembre 2019Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen – Révision et réexamen des décisions pénales – Commission d’instruction
Révision et réexamen des décisions pénales – Commission d’instruction
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
19REV090Décision du 22 octobre 2020Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales – Révision et réexamen des décisions pénales
Révision et réexamen des décisions pénales
Articles 135-2, alinéa 7, 379-4, alinéas 1 et 2, et 379-6 du code de procédure pénale (combinés) – 24/06/2021
Pourvoi c. déc. Cour d’appel de Paris du 21 mai 2021
Articles L 244-2 et L 244-9 du code de la sécurité sociale – 25/06/2021
Pourvoi c. déc. Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion du 9 novembre 2020
Article 4, alinéa 2, de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, devenu article L 212-1 du code des relations entre le public et l’administration – 25/06/2021
Pourvoi c. déc. Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion du 9 novembre 2020