Comment les procureurs s’emparent avec précaution de Twitter
Près d’un procureur sur quatre est présent sur le réseau social Twitter. Si les chefs de parquet ayant un compte sont toujours minoritaires, la tendance s’accélère.
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Composition de la chambre de l’instruction et appel en matière de saisie pénale
Le président de la chambre de l’instruction ne peut statuer seul sur l’appel de l’ordonnance par laquelle le juge d’instruction s’est prononcé sur le maintien ou la mainlevée de la saisie d’une somme d’argent versée sur un compte ouvert auprès d’un établissement habilité par la loi à tenir des comptes de dépôt.
Règlement Bruxelles I [I]bis[/I] : matière civile et litige transfrontière
La Cour de justice se penche sur l’applicabilité du règlement Bruxelles I bis dans un litige opposant un consulat d’un État membre à l’un de ses prestataires demandant la requalification en contrat de travail des contrats de services successivement conclus.
Règlement Bruxelles I [I]bis[/I] : matière civile et litige transfrontière
La Cour de justice se penche sur l’applicabilité du règlement Bruxelles I bis dans un litige opposant un consulat d’un État membre à l’un de ses prestataires demandant la requalification en contrat de travail des contrats de services successivement conclus.
Appréciation de l’aptitude au travail d’un ancien agent public sollicitant l’allocation chômage
Un avis d’inaptitude totale émis par un comité médical départemental dans le cadre d’une procédure préalable au licenciement d’un agent public est sans incidence sur son droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), l’appréciation de l’aptitude physique de l’ancien agent relevant du préfet.
Mieux gérer la ressource en eau et les épisodes de sécheresse
Élaboré dans le cadre d’un large processus de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (associations de collectivités, représentants de la profession agricole, pêcheurs de loisirs et professionnels, associations environnementales…) réunis au sein du Comité national de l’eau, le décret n° 2021-795 du 23 juin vise à améliorer la gestion quantitative de l’eau ainsi que les crises liées à la sécheresse afin de protéger la ressource.