Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
La disparition programmée de l’oralité du procès
In Le Grand Juriste, pages 14 et 15
http://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2016/06/LGJ4_web-2.pdf
Article 375-5, alinéa 2 du code civil – 10/06/2021
Non lieu à renvoi
Article 31 du Code de procédure pénale – 08/06/2021
Non-lieu à renvoi
Article 112-4, alinéa 2 du code pénal – 08/06/2021
Non lieu à renvoi
Article L 121-6 du code de la route – 08/06/2021
Non-lieu à renvoi
Bygmalion ou le jeu du mistigri et des allusions
Depuis trois semaines, le tribunal tente de comprendre qui a mis en place le système de fausses factures, et quand, pour masquer le dépassement des dépenses de campagne du candidat Sarkozy en 2012. Avec des prévenus qui n’ont rien vu, la compréhension est limitée.