Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Jeu de piste riche en émotions en Suisse

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Extrait : Les Américains Tracey Jones et Pete Thalmann ont retrouvé leurs racines familiales en Suisse, avec l’aide de professionnels. Leurs découvertes les ont profondément émus, ce qui illustre l’importance que la généalogie peut avoir pour les personnes qui vivent loin du pays de leurs aïeux. Tracey Jones (56 ans) vit non loin de Philadelphie et travaille dans une école. L’an dernier, elle a effectué un voyage en Suisse avec son mari. À Saint-Gall, elle a retrouvé l’une des maisons où sa grand-mère avait vécu lorsqu’elle était enfant. L‘Américaine raconte à la «Revue» les vives émotions que cela a suscitées en elle. Pete Thalmann (80 ans) vit à Holliston, près de Boston. Cet ancien ingénieur électricien passe l’été sur la presqu’île de Cap Cod. Cet automne, il a l’intention de se rendre en Suisse, notamment dans le petit village d’Eggetsbühl, près de Wängi (TG). Ses arrièregrands-parents y ont vécu. >> Cet été, nous avons accompagné une famille australienne à la découverte de ses origines … 

Illicéité de critères d’évaluation reposant sur l’« optimisme », l’« honnêteté » ou le « bon sens »

Il résulte des articles L. 1121-1, L. 1222-2 et L. 1222-3 du code du travail que si l’employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d’évaluer le travail de ses salariés, la méthode d’évaluation des salariés qu’il retient doit reposer sur des critères précis, objectifs et pertinents au regard de la finalité poursuivie. Les notions d’« optimisme », d’« honnêteté » et de « bon sens », utilisées sous les items « engagement » et « avec simplicité » ne peuvent constituer des critères pertinents au regard de la finalité poursuivie qui est l’évaluation des compétences professionnelles des salariés au sens des articles L. 1222-2 et L. 1222-3 du code du travail. Le caractère illicite de la procédure d’évaluation « entretien de développement individuel » des salariés au sein de la société interdit à l’employeur d’utiliser ce dispositif.

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Recevabilité de l’action civile d’une association de lutte contre les violences familiales

La chambre criminelle était amenée à statuer, au regard de l’article 2-3 du code de procédure pénale, sur la recevabilité de l’action civile exercée par une association dont l’objet statutaire reposait sur la lutte contre toutes les formes de violences familiales, dont celles commises à l’encontre des enfants.

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Accident du travail, partage de responsabilité et immunité de l’employeur

Sauf si la faute de l’employeur est intentionnelle, le tiers coresponsable qui a indemnisé la victime d’un accident du travail de son entier dommage est privé de recours à l’encontre de l’employeur. Dès lors, il ne peut pas invoquer la compensation de sa dette envers l’employeur, pourtant reconnu pénalement responsable.

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Une première résidence habituelle pas si commune

Le critère de la première résidence habituelle des époux après le mariage, prévu à l’article 4 de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, ne trouve pas à s’appliquer lorsque les époux ont leur première résidence habituelle après le mariage dans des États différents. Viole ce texte l’arrêt qui dit applicable au régime matrimonial la loi de l’État dans lequel les époux, qui ne résidaient pas dans le même État après le mariage, se sont installés plusieurs années après.

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Traitement des micro-pratiques anticoncurrentielles : un mauvais arrangement vaut-il vraiment mieux qu’un bon procès ?

En présence d’une micro-pratique anticoncurrentielle (« micro-PAC »), l’Autorité de la concurrence et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peuvent toutes deux se charger du traitement de l’affaire. Afin d’assurer une articulation harmonieuse entre l’action de ces deux institutions, il est notamment prévu que la DGCCRF saisisse l’Autorité lorsque l’entreprise à laquelle elle a adressé une offre de transaction l’a refusée. La chambre commerciale, invitée à clarifier le régime de cette saisine, a apporté deux précisions importantes. D’une part, elle a indiqué que cette saisine a lieu in rem, c’est-à-dire sans que l’Autorité soit liée par l’appréciation de la situation retenue par la DGCCRF. D’autre part, elle a reconnu à cette dernière le droit de proposer une transaction à une personne morale isolée du reste de l’entreprise à laquelle elle appartient, afin de lui permettre de remplir les conditions de sa compétence en matière de micro-PAC. Cette décision présente un intérêt certain pour les praticiens, puisqu’elle pousse les entreprises à transiger systématiquement devant la DGCCRF pour éviter le prononcé de sanctions considérables.

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Test de forme pour les partis politiques – partie 2

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Extrait : Deux ans avant les prochaines élections fédérales, l’Union démocratique du centre (UDC) affiche une forme éclatante. D’autres formations peinent à définir leur cap – ou considèrent déjà cette législature comme perdue. Deuxième partie de notre analyse consacrée à la Cinquième Suisse. Après deux années de travaux parlementaires, cinq week-ends de votations, deux élections au Conseil fédéral et 11 élections dans les parlements cantonaux, l’heure est au bilan: quels sont les thèmes qui dominent? Quels partis parviennent à les imposer? Lesquels stagnent? Et quelle est l’offre politique destinée aux Suisses de l’étranger? Dans la première partie de notre analyse, nous avons examiné l’état de forme de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), du Parti socialiste (PS) et du Centre. Dans cette deuxième partie, nous nous intéressons aux autres grands partis du paysage politique suisse. Le Parti libéral-radical navigue en pleine tempête Le temps où le parti fondateur de la … 

Test de forme pour les partis politiques à mi-parcours de la législature

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Extrait : Deux ans avant les prochaines élections fédérales, l’Union démocratique du centre (UDC) affiche une forme éclatante. D’autres formations peinent à définir leur cap – ou considèrent déjà cette législature comme perdue. Notre Analyse, avec un regard particulier sur la Cinquième Suisse. Les variations relevées par le baromètre électoral de la SSR début octobre sont minimes en pourcentage, mais dans une Suisse politiquement stable, elles s’apparentent à de véritables secousses. Le sondage montre que la principale force politique du pays continue de gagner du terrain, tandis que les partis situés entre les pôles perdent des soutiens. Après deux années de travaux parlementaires, cinq week-ends de votations, deux élections au Conseil fédéral et 11 élections dans les parlements cantonaux, l’heure est au bilan: quels sont les thèmes qui dominent? Quels partis parviennent à les imposer? Lesquels stagnent? Et quelle est l’offre politique destinée aux Suisses de l’étranger? Avec le politologue … 

Un grimpeur de Youtube inexpérimenté gravit seul le Cervin

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Extrait : Magnus Midtbo a fait le buzz sur internet avec la vidéo de son ascension du Cervin en solo, alors qu’il n’a pas d’expérience de la montagne. Il déconseille à quiconque de l’imiter, mais est-ce suffisant? «Voici le Cervin, la montagne la plus dangereuse d’Europe, et j’essaie de l’escalader seul.» C’est ainsi que débute la vidéo de 25 minutes de Magnus Midtbo. Il y documente son ascension de la montagne de 4478 mètres. «Je n’ai jamais rien fait de tel», précise-t-il. Il admet lui-même dans sa vidéo être mal préparé. Bien qu’il pratique l’escalade sportive, il n’a aucune expérience en matière d’escalade sur glace. Le youtubeur explique avoir tenté de fixer ses crampons juste avant son ascension, en regardant sur Internet comment faire. Et ce en sachant qu’il risquait une chute mortelle si les crampons ne tenaient pas. Pendant son ascension, il doit lutter contre les effets de l’altitude: maux de tête, fatigue, perte de concentration… «Tout est mille fois plus difficile que …